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Cadeaux & Bons d'Achat CSE 2026

Plafonds URSSAF d'exonération des bons d'achat et cadeaux offerts par le CSE.

2026 196 €/événement
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Plafond d'exonération 2026

Plafond = 5% du PMSS = 196 € par événement et par salarié
(PMSS 2026 = 3 925 € × 5% = 196,25 €, arrondi à 196 €)

Événements éligibles

ÉvénementBénéficiaire
Noël du salariéSalarié
Noël des enfants (≤ 16 ans)Par enfant
Rentrée scolaire (≤ 26 ans)Par enfant
Mariage / PACSSalarié
Naissance / AdoptionSalarié
Fête des mèresSalarié(e)
Fête des pèresSalarié(e)
Sainte-Catherine (25 ans, non mariée)Salariée
Saint-Nicolas (30 ans, non marié)Salarié
Départ en retraiteSalarié

Sources : Lettre-circulaire ACOSS 2011-24 du 21/03/2011 • URSSAF.fr • BOSS

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Questions frequentes

Quel est le seuil d'exoneration des bons d'achat ?
Les bons d'achat et cadeaux du CSE (ou de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salaries) sont exoneres de cotisations si leur montant global ne depasse pas 5% du PASS par salarie et par an, soit environ 193 euros en 2026 par evenement.
Quels evenements permettent d'offrir des bons d'achat ?
Les evenements admis par l'URSSAF sont : Noel (salaries et enfants), naissance/adoption, mariage/PACS, depart a la retraite, fete des meres/peres, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, et la rentree scolaire.
Les cadeaux d'affaires sont-ils deductibles ?
Oui, les cadeaux d'affaires sont deductibles du resultat imposable s'ils sont engages dans l'interet de l'entreprise. La TVA est recuperable si la valeur unitaire ne depasse pas 73 euros TTC par an et par beneficiaire.

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