Question 1

Qu'est-ce que le credit d'impot recherche (CIR) ?

Accepted Answer

Le CIR est un avantage fiscal de 30% des depenses de R&D (5% au-dela de 100 millions d'euros). Il couvre les salaires des chercheurs, les dotations aux amortissements, les depenses de sous-traitance, les brevets, et les frais de fonctionnement (43% des depenses de personnel).

Question 2

Les PME peuvent-elles se faire rembourser le CIR ?

Accepted Answer

Oui, les PME (au sens communautaire) beneficient du remboursement immediat du CIR. Si le credit d'impot excede l'IS du, l'excedent est rembourse sans delai. Les grandes entreprises doivent attendre 3 ans avant remboursement de l'excedent.

Question 3

Qu'est-ce que le credit d'impot innovation (CII) ?

Accepted Answer

Le CII est reserve aux PME et couvre 20% des depenses d'innovation (conception de prototypes, installations pilotes de produits nouveaux) dans la limite de 400 000 euros de depenses par an, soit un credit maximum de 80 000 euros.

Tranche de dépenses R&D	Taux
Jusqu'à 100 000 000 €	30%
Au-delà de 100 000 000 €	5%

Critère	Valeur
Taux	20% des dépenses d'innovation éligibles
Plafond de dépenses	400 000 € par an
Crédit maximum	80 000 € par an
Entreprises éligibles	PME au sens communautaire (< 250 salariés, CA < 50 M€)

CIR & CII — Crédits d'Impôt 2026

CIR — Crédit d'Impôt Recherche

CII — Crédit d'Impôt Innovation

Remboursement immédiat

Bénéficiez du CIR/CII

Questions frequentes