Crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII) : taux, dépenses éligibles et plafonds.
| Tranche de dépenses R&D | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 100 000 000 € | 30% |
| Au-delà de 100 000 000 € | 5% |
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Taux | 20% des dépenses d'innovation éligibles |
| Plafond de dépenses | 400 000 € par an |
| Crédit maximum | 80 000 € par an |
| Entreprises éligibles | PME au sens communautaire (< 250 salariés, CA < 50 M€) |
Le CIR/CII est immédiatement remboursable pour les PME, JEI, entreprises nouvelles et entreprises en difficulté. Pour les grandes entreprises, le crédit est imputable sur l'IS des 3 exercices suivants puis remboursé.
Sources : Art. 244 quater B du CGI • Art. 244 quater B bis du CGI • BOFIP-BIC-RICI-10-10
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