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Facture Électronique 2026

Calendrier de déploiement, obligations, formats acceptés et plateformes de dématérialisation.

Réception : 1er sept. 2026 Émission progressive
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Calendrier de déploiement

DateObligationEntreprises concernées
1er septembre 2026Réception obligatoireToutes les entreprises
1er septembre 2026Émission obligatoireGrandes entreprises + ETI
1er septembre 2027Émission obligatoirePME + micro-entreprises
⚠️ Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA devra être capable de recevoir des factures électroniques, même si elle n'est pas encore tenue d'en émettre.

Formats acceptés

FormatTypeDescription
Factur-XMixte (PDF + XML)PDF lisible + données structurées XML intégrées
UBLXML purStandard international Universal Business Language
CII (Cross-Industry Invoice)XML purStandard UN/CEFACT

E-reporting

En parallèle, les opérations B2C et internationales feront l'objet d'un e-reporting : transmission des données de transaction à l'administration fiscale via le PPF ou une PDP.

Sources : Ordonnance 2021-1190 du 15/09/2021 • Décret 2024-266 • Art. 289 bis du CGI • impots.gouv.fr

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Questions frequentes

Quand la facture electronique devient-elle obligatoire ?
La facture electronique est obligatoire en reception pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026. En emission, le calendrier est progressif : grandes entreprises et ETI des septembre 2026, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Quelles sont les plateformes de facturation agreees ?
Les factures doivent transiter par le portail public de facturation (PPF) ou par une plateforme de dematerialisation partenaire (PDP) immatriculee par l'administration fiscale. Les logiciels de comptabilite classiques devront se connecter a ces plateformes.
Le e-reporting concerne-t-il toutes les entreprises ?
Le e-reporting concerne les transactions avec des particuliers (B2C) et les operations internationales. Les entreprises doivent transmettre les donnees de transaction a l'administration via le PPF ou une PDP, selon le meme calendrier que la facturation electronique.

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