Majorations, contingent annuel, exonérations fiscales et sociales.
| Heures | Majoration légale |
|---|---|
| De la 36ème à la 43ème heure | 25% |
| À partir de la 44ème heure | 50% |
Le contingent légal est de 220 heures par an et par salarié. Au-delà, l'employeur doit verser une contrepartie obligatoire en repos (50% ou 100% selon l'effectif).
| Avantage | Détail |
|---|---|
| Exonération d'IR | Jusqu'à 7 500 € net/an |
| Réduction cotisations salariales | 11,31% de réduction sur la part salariale |
| Déduction forfaitaire patronale | 0,50 €/h (entreprises < 20 salariés) ou 1,50 €/h (20-249 salariés) |
Sources : Art. L.3121-28 et suivants du Code du travail • Art. 81 quater du CGI
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