Option barème — Abattements pour durée de détention
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, l'option barème permet de bénéficier d'abattements :
| Durée de détention | Abattement droit commun | Abattement renforcé* |
|---|
| Moins de 2 ans | 0% | 0% |
| De 2 à 8 ans | 50% | 50% |
| Au-delà de 8 ans | 65% | 85% |
* Abattement renforcé : réservé aux cessions de titres de PME < 10 ans, titres acquis dans les 10 ans suivant la création de la société, et dirigeants partant en retraite.
Abattement dirigeant retraite
📌 Abattement fixe de 500 000 € : applicable aux dirigeants de PME partant en retraite qui cèdent leurs titres. Cumulable avec l'abattement renforcé pour les titres acquis avant 2018, ou applicable seul pour les titres acquis après 2018 (puis PFU ou barème sans abattement sur le solde).
Sources : Art. 150-0 A à 150-0 E du CGI • Art. 200 A du CGI • BOFIP
Questions frequentes
Comment sont imposees les plus-values mobilieres ?
Les plus-values sur cession de valeurs mobilieres sont soumises au PFU de 30% (12,8% IR + 17,2% prelevements sociaux). Sur option, le bareme progressif s'applique avec un abattement pour duree de detention pour les titres acquis avant 2018.
Existe-t-il des exonerations de plus-values mobilieres ?
Oui : les cessions dans un PEA apres 5 ans, les cessions de titres de PME de moins de 10 ans sous conditions, et les plus-values realisees par les dirigeants partant a la retraite (abattement fixe de 500 000 euros) beneficient d'exonerations.
Quel est l'abattement pour duree de detention ?
L'abattement s'applique uniquement aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 en cas d'option pour le bareme : 50% entre 2 et 8 ans de detention, 65% au-dela de 8 ans. Un abattement renforce existe pour les PME de moins de 10 ans.