Imposition des gains sur cessions de valeurs mobilières : actions, parts sociales, obligations.
| Composante | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu (flat tax) | 12,8% |
| Prélèvements sociaux | 17,2% |
| Total PFU | 30% |
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, l'option barème permet de bénéficier d'abattements :
| Durée de détention | Abattement droit commun | Abattement renforcé* |
|---|---|---|
| Moins de 2 ans | 0% | 0% |
| De 2 à 8 ans | 50% | 50% |
| Au-delà de 8 ans | 65% | 85% |
Les moins-values mobilières sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou les 10 années suivantes.
Sources : Art. 150-0 A à 150-0 E du CGI • Art. 200 A du CGI • BOFIP
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