Texte officiel de l’article 72 A du CGI
I. – A compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983, pour les productions végétales, les produits en cours sont constitués des seules avances aux cultures qui sont inscrites, à leur prix de revient, dans les stocks d’entrée et de sortie des exploitations agricoles soumises au régime d’imposition d’après le bénéfice réel. II. – Les avances aux cultures sont représentées par l’ensemble des frais et charges engagés au cours d’un exercice en vue d’obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice. Il s’agit exclusivement : 1° Des frais correspondant aux semences, engrais, amendements et produits de traitement des végétaux ; 2° Des frais de main-d’œuvre relatifs aux façons culturales, de l’amendement des terres et des semis ; 3° Des frais de matériels relatifs aux mêmes travaux : carburants et lubrifiants, entretien, réparation et amortissement du matériel, travaux réalisés par des tiers.
Questions fréquentes sur l’article 72 A
Quelles charges constituent les avances aux cultures selon l'article 72 A ?
Les avances aux cultures comprennent exclusivement les frais de semences, engrais, amendements, produits de traitement, main-d'œuvre pour façons culturales et frais de matériel (carburants, entretien, amortissement) engagés pour une récolte future.
Comment valoriser les avances aux cultures dans les stocks agricoles ?
Les avances aux cultures sont inscrites à leur prix de revient dans les stocks d'entrée et de sortie des exploitations agricoles soumises au régime d'imposition d'après le bénéfice réel.
Ce que dit l’article 72 A du CGI
L’article 72 A du Code général des impôts définit précisément les avances aux cultures agricoles pour les exploitations soumises au régime réel d’imposition. Ce texte, applicable depuis 1984, simplifie la comptabilisation des productions végétales en limitant les produits en cours aux seules avances aux cultures, inscrites à leur prix de revient dans les stocks.
Application pratique
Pour les exploitations agricoles
Les exploitations agricoles au régime réel doivent identifier trois catégories d’avances aux cultures : les frais de semences, engrais et produits phytosanitaires ; les coûts de main-d’œuvre pour les travaux culturaux ; les frais de matériel incluant carburants, réparations et amortissements. Par exemple, un agriculteur semant du blé en octobre 2024 pour une récolte en juillet 2025 comptabilisera 3 000 € de semences, 2 500 € d’engrais et 1 800 € de main-d’œuvre comme avances aux cultures dans ses stocks 2024.
Pour les TPE agricoles
Les petites exploitations bénéficient d’une simplification comptable majeure. Au lieu de valoriser l’ensemble des productions en cours, seules les avances aux cultures sont prises en compte. Cette mesure allège considérablement la gestion des stocks pour les TPE agricoles qui peuvent se concentrer sur l’essentiel.
Pour les professionnels du conseil
Les experts-comptables accompagnant les exploitations agricoles doivent maîtriser cette définition restrictive des produits en cours. L’article 72 A exclut notamment les frais généraux de structure, les charges sociales ou les coûts de commercialisation des avances aux cultures.
Points d’attention
La valorisation au prix de revient impose une comptabilité analytique rigoureuse pour distinguer les charges imputables à chaque culture. Les exploitants doivent également respecter le principe d’affectation temporelle : seules les charges engagées pour une récolte future constituent des avances aux cultures. Les frais de récolte, stockage ou commercialisation sont exclus de cette définition.
Articles du CGI liés
L’article 72 A s’inscrit dans le dispositif global des articles 72 à 74 B régissant la fiscalité agricole. Il complète notamment l’article 74 sur le régime simplifié et s’articule avec les règles générales de l’article 72 sur le bénéfice réel agricole.
Conseil AdvizExperts
Notre cabinet AdvizExperts accompagne les exploitations agricoles dans l’optimisation de leur comptabilité des stocks. Nous recommandons la mise en place d’un suivi détaillé des avances aux cultures par parcelle et par campagne, permettant une valorisation précise et conforme à l’article 72 A. Cette organisation facilite également les contrôles fiscaux et optimise la gestion de trésorerie.