Accueil / Nos expertises / TVA & Obligations déclaratives
Comptabilité & Fiscalité

TVA & Obligations déclaratives

Toutes vos obligations fiscales gérées dans les temps

Déclarations de TVA, DAS2, CFE, CVAE, taxe sur les salaires — nous gérons l'ensemble de vos obligations déclaratives pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.

Déclarations de TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle

Nous gérons vos déclarations de TVA quel que soit votre régime : réel normal (CA3 mensuelle ou trimestrielle), réel simplifié (CA12 annuelle avec acomptes semestriels) ou franchise en base. Nous vérifions la correcte application des taux (20%, 10%, 5,5%, 2,1%), la déductibilité de la TVA sur vos achats, les règles de TVA intracommunautaire et à l'import, et la gestion des cas particuliers (TVA sur marge, autoliquidation BTP). Chaque déclaration est télétransmise et le montant à payer vous est communiqué à l'avance.

DAS2 : déclaration des honoraires versés

La DAS2 est une obligation souvent oubliée qui peut entraîner des pénalités. Elle concerne toute entreprise versant des honoraires, commissions ou droits d'auteur supérieurs à 1 200 € par an à un tiers. Nous identifions les bénéficiaires concernés dans votre comptabilité, préparons la déclaration et la télétransmettons avant la date limite du 31 janvier.

CFE et CVAE : taxes locales des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Nous vérifions votre base d'imposition CFE, réclamons les exonérations auxquelles vous avez droit (création d'entreprise, ZFU, artistes), et déterminons si vous êtes redevable de la CVAE (CA supérieur à 500 000 €).

Calendrier fiscal et veille réglementaire

Nous maintenons un calendrier fiscal personnalisé reprenant toutes vos échéances : TVA, acomptes IS, CFE, DAS2, liasse fiscale, déclaration IR. Vous recevez des rappels automatiques et n'avez plus à vous soucier des délais. Notre veille réglementaire permanente vous assure d'être toujours en conformité avec les dernières évolutions législatives.

Questions fréquentes

Mon activité est-elle soumise à la TVA ?
Cela dépend de votre chiffre d'affaires et de votre activité. Les professions médicales sont exonérées, les avocats sont soumis au taux de 20%. En dessous de certains seuils (36 800 € pour les services), vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.
Que risque-t-on en cas de retard de déclaration de TVA ?
Un retard entraîne une majoration de 10% du montant dû, plus des intérêts de retard de 0,20% par mois. En cas de défaut de déclaration, la majoration peut atteindre 40%.
Faut-il déclarer la DAS2 si je paie un sous-traitant auto-entrepreneur ?
Oui, les honoraires versés aux auto-entrepreneurs doivent être déclarés sur la DAS2 dès lors qu'ils dépassent 1 200 € TTC par an et par bénéficiaire.

Besoin d'un accompagnement en tva & obligations déclaratives ?

Premier rendez-vous gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h

Prendre RDV gratuitement →
Scroll to Top