TVA Intracommunautaire : SIREN → Numéro de TVA Intra

Numéro de TVA intracommunautaire 2026 : calcul à partir du SIREN

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des échanges au sein de l'Union européenne. En France, il se compose du préfixe FR, d'une clé de contrôle à 2 chiffres et de votre numéro SIREN (9 chiffres). Notre outil calcule instantanément votre numéro de TVA intra à partir de votre SIREN.

Comment utiliser ce convertisseur SIREN → TVA intra

1. Entrez votre numéro SIREN (9 chiffres, disponible sur votre extrait Kbis ou avis INSEE).
2. Le numéro de TVA intracommunautaire s'affiche instantanément au format FR + clé + SIREN.
3. Vérifiez la validité sur le site VIES de la Commission européenne pour une confirmation officielle.

Formule de calcul de la clé TVA

La clé de contrôle est calculée selon la formule officielle :

Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

Par exemple, pour le SIREN 123 456 789 : (12 + 3 × (123456789 mod 97)) mod 97 = (12 + 3 × 36) mod 97 = 120 mod 97 = 23. Le numéro de TVA intra est donc FR23123456789.

TVA intracommunautaire : qui est concerné ?

• Entreprises assujetties à la TVA : toute société ou EI collectant la TVA dispose automatiquement d'un numéro de TVA intra.
• Auto-entrepreneurs sous franchise : ils n'ont pas de numéro de TVA intra par défaut. Ils doivent en faire la demande auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) s'ils réalisent des achats ou ventes intra-UE.
• Professions libérales : les avocats, experts-comptables et consultants facturant des clients européens doivent mentionner leur numéro de TVA intra sur les factures.