L'exercice individuel en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est le mode d'exercice le plus répandu pour les avocats qui débutent ou qui souhaitent rester indépendants. Simple à mettre en place, il impose néanmoins des obligations comptables et fiscales précises.
En tant qu'avocat exerçant en nom propre, vos honoraires sont imposés dans la catégorie des BNC. Le bénéfice est calculé simplement : recettes encaissées moins dépenses payées. C'est une comptabilité de trésorerie, plus intuitive que la comptabilité d'engagement des sociétés. Vous déposez chaque année une déclaration 2035 qui détaille vos recettes et vos charges, et le résultat est reporté sur votre déclaration personnelle de revenus (2042-C-PRO).
En tant qu'avocat individuel, vous cotisez auprès de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour la retraite et la prévoyance, et auprès de l'URSSAF pour la CSG-CRDS et les allocations familiales. Le total des cotisations représente environ 40 à 47 % de votre bénéfice. Les cotisations sont calculées sur le bénéfice N-2, puis régularisées. En début d'activité, des cotisations forfaitaires réduites s'appliquent les deux premières années.
Les charges déductibles incluent : le loyer de votre cabinet ou la quote-part si vous exercez à domicile, les frais de véhicule (réels ou barème kilométrique), les cotisations ordinales (inscription au Barreau), les cotisations sociales obligatoires, les assurances professionnelles (RC pro), la formation continue, les frais de documentation juridique, les repas d'affaires, le matériel informatique et les logiciels métier. Les contrats Madelin (retraite, prévoyance) sont également déductibles dans certaines limites.
Si vous êtes avocat collaborateur, vos revenus proviennent principalement de la rétrocession d'honoraires versée par le cabinet dans lequel vous collaborez. Ces rétrocessions constituent vos recettes BNC. Vous pouvez déduire vos charges professionnelles propres. Si vous rétrocédez vous-même des honoraires à un collaborateur ou un confrère, ces montants sont déductibles de vos recettes (ligne AR de la 2035).
L'exercice individuel en BNC devient moins optimal quand votre bénéfice dépasse 80 000 à 100 000 €. Au-delà, le passage en SELARL ou SELAS permet de dissocier rémunération et bénéfice de la société, d'optimiser les cotisations sociales, et de mettre en place une stratégie dividendes. Consultez notre comparatif SELARL ou SELAS pour choisir la bonne structure.
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