La SCM (Société Civile de Moyens) permet à plusieurs avocats de partager un local, du personnel et des équipements tout en restant totalement indépendants sur le plan professionnel et fiscal.
La SCM n'exerce pas l'activité d'avocat : elle se contente de mettre des moyens matériels et humains à la disposition de ses membres. Chaque avocat conserve sa clientèle propre, sa comptabilité propre et sa responsabilité propre. La SCM est une "coquille de charges partagées" — rien de plus.
Les avocats associés de la SCM versent des appels de fonds mensuels (comme des "charges de copropriété") pour financer les dépenses communes : loyer du cabinet, salaires du personnel d'accueil ou secrétariat, matériel informatique, abonnements, assurances des locaux. La SCM établit une répartition des charges entre les associés, généralement à parts égales ou proportionnelles au nombre de bureaux occupés.
La SCM est fiscalement transparente : elle n'est pas imposée en tant que telle. Chaque associé déduit sa quote-part de charges dans sa propre déclaration 2035. Attention : les appels de fonds versés à la SCM ne sont pas directement déductibles — c'est la quote-part des charges réelles de la SCM qui l'est. La distinction est importante en cas de contrôle fiscal.
La SCM est plus limitée que l'AARPI : elle ne permet pas de partager un nom commun ni de pratiquer des rétrocessions d'honoraires entre membres. C'est purement de la mutualisation de moyens. L'AARPI va plus loin en permettant une association professionnelle avec un nom de cabinet commun. En pratique, beaucoup de cabinets combinent les deux : une AARPI pour l'exercice collectif et une SCM pour la gestion des charges.
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