La SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est la structure qui monte chez les avocats. Son avantage majeur : le président est assimilé salarié, et les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales — contrairement à la SELARL.
La SELAS permet une stratégie de rémunération impossible en SELARL : se verser un faible salaire (juste assez pour valider les trimestres retraite) et compléter par des dividendes en flat tax à 30 %. Les dividendes en SELAS ne sont soumis à aucune cotisation sociale, contrairement à la SELARL où les dividendes au-delà de 10 % du capital sont frappés de cotisations SSI. Pour un avocat dégageant plus de 100 000 € de bénéfice, l'économie peut atteindre 15 000 à 25 000 € par an.
Le président de SELAS est assimilé salarié : il cotise au régime général de la Sécurité sociale (AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire) et auprès de la CNBF. Les cotisations sont plus élevées qu'en TNS (~65 à 82 % du net) mais la protection sociale est meilleure. L'avantage clé : si le président ne se verse aucune rémunération, il ne paie aucune cotisation (pas de cotisations minimales comme en TNS). Il peut se rémunérer uniquement en dividendes.
La stratégie gagnante en SELAS : un salaire minimum pour valider 4 trimestres retraite à la CNBF (environ 6 000 à 8 000 €/an selon les années) + le reste du bénéfice distribué en dividendes à la flat tax 30 %. Le calcul est simple : sur 100 000 € de bénéfice, après IS à 15 % (42 500 €) et 25 % (au-delà), il reste environ 82 000 € distribuables. La flat tax sur 82 000 € = 24 600 €. En SELARL avec rémunération TNS complète, les cotisations seraient de l'ordre de 40 000 €+.
La CNBF (caisse de retraite des avocats) impose des cotisations minimales même si le président ne se verse pas de rémunération — renseignez-vous sur les règles de votre Barreau. La SELAS nécessite un bulletin de paie si le président se rémunère (coût de gestion supplémentaire). Le formalisme est plus important : président, éventuellement directeur général, rapport de gestion, AG annuelle. L'administration fiscale surveille les montages "tout dividendes" : il est prudent de se verser un minimum de rémunération.
Comme pour la SELARL, vous pouvez créer une SELAS unipersonnelle si vous exercez seul. C'est l'équivalent de la SASU pour les professions libérales réglementées. Le fonctionnement est identique à la SELAS classique.
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