Texte officiel de l’article 39 F du CGI
Chaque membre des copropriétés de cheval de course ou d’étalon mentionnées à l’article 8 quinquies amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues à l’égard des chevaux ; pour la détermination des plus-values, les amortissements pratiqués viennent en déduction du prix de revient. Les dispositions du premier alinéa s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992. Les amortissements fiscalement déduits par la copropriété au titre des exercices antérieurs sont répartis entre les copropriétaires en proportion de leurs droits afin de déterminer, pour chaque part de propriété, la valeur résiduelle restant à amortir.
Questions fréquentes sur l’article 39 F
Comment amortir une part de cheval de course en copropriété ?
Chaque copropriétaire amortit sa part selon les modalités classiques des chevaux, généralement sur 4 ans. Les amortissements pratiqués réduisent le prix de revient pour le calcul des plus-values.
Que se passe-t-il avec les amortissements antérieurs à 1992 ?
Les amortissements déduits par la copropriété avant 1992 sont répartis entre les copropriétaires au prorata de leurs droits pour déterminer la valeur résiduelle à amortir.
Ce que dit l’article 39 F du CGI
L’article 39 F du CGI encadre l’amortissement chevaux de course copropriété et d’étalons. Cette disposition spécifique permet à chaque copropriétaire d’amortir individuellement sa part de propriété selon les règles applicables aux chevaux. L’amortissement des chevaux de course s’effectue généralement de manière linéaire sur 4 ans, soit 25% par an. Pour les étalons, la durée peut varier selon leur âge et leur potentiel reproducteur.
Application pratique de l’amortissement
Pour les TPE/PME du secteur équestre
Une PME détenant 40% d’un cheval de course acheté 100 000 € amortira sa part de 40 000 € à hauteur de 10 000 € par an pendant 4 ans. Cette déduction fiscale améliore significativement la rentabilité de l’investissement équestre pour les entreprises du secteur hippique.
Pour les professions libérales et avocats
Les avocats ou autres professions libérales investissant dans des parts de chevaux de course peuvent déduire les amortissements de leur bénéfice imposable. Par exemple, un avocat propriétaire de 25% d’un étalon valorisé 80 000 € amortira 20 000 € sur la durée fiscale appropriée.
Pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ces amortissements car ils relèvent du régime micro-fiscal sans comptabilité de charges réelles.
Points d’attention fiscaux
L’article 39 F précise que les amortissements réduisent le prix de revient pour le calcul des plus-values de cession. Ainsi, un cheval amorti à 75% génèrera une plus-value calculée sur la base de 25% de sa valeur d’acquisition. La répartition des amortissements antérieurs à 1992 entre copropriétaires doit être documentée précisément pour éviter tout redressement.
Articles du CGI liés
L’article 39 F renvoie à l’article 8 quinquies pour les copropriétés de chevaux de course. Il s’articule avec l’article 39 A sur les principes généraux d’amortissement et l’article 39 B sur les amortissements minimums obligatoires.
Conseil AdvizExperts
Notre cabinet AdvizExperts à Paris 8 recommande aux investisseurs équestres de tenir une comptabilité rigoureuse des parts de copropriété. Nous accompagnons TPE, PME et professions libérales dans l’optimisation fiscale de leurs investissements hippiques, en veillant au respect des durées d’amortissement et à la documentation des cessions pour un calcul correct des plus-values.