Présentation de la convention collective céramique d’art, bijouterie, émaux
La convention collective céramique d’art, bijouterie, émaux (IDCC 1800) encadre les relations de travail dans un secteur artisanal prestigieux regroupant les métiers d’art traditionnels. Cette convention s’applique aux entreprises exerçant des activités de création, fabrication et commercialisation d’objets en céramique d’art, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et émaillerie.
Elle couvre environ 15 000 salariés répartis dans près de 3 500 entreprises, principalement des TPE et PME familiales. Les entreprises concernées incluent les ateliers d’artisans bijoutiers, les manufactures de céramique d’art, les maisons de joaillerie, les entreprises d’émaillerie sur métaux et les commerces spécialisés dans ces domaines.
Cette convention reconnaît la spécificité des métiers d’art et valorise l’expertise technique et créative des professionnels du secteur.
Salaires minimums et grille de rémunération
La convention collective céramique d’art établit une grille de salaires structurée en 6 niveaux de qualification :
- Niveau I (Ouvrier débutant) : 1 747 € brut mensuel
- Niveau II (Ouvrier qualifié) : 1 850 € brut mensuel
- Niveau III (Ouvrier hautement qualifié) : 2 100 € brut mensuel
- Niveau IV (Agent de maîtrise) : 2 350 € brut mensuel
- Niveau V (Maître artisan) : 2 600 € brut mensuel
- Niveau VI (Maître artisan confirmé) : 2 850 € brut mensuel
Ces minima conventionnels sont supérieurs au SMIC (1 747,20 € en 2024) dès le niveau II, reconnaissant ainsi la qualification requise dans ces métiers d’art. La progression salariale valorise l’expérience et l’expertise technique.
Durée du travail et congés
La durée légale de 35 heures s’applique, avec possibilité d’aménagement du temps de travail selon l’activité saisonnière de l’entreprise. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà.
Congés payés
Outre les 25 jours ouvrables légaux, la convention prévoit :
- 1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté
- 2 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté
- Congés pour événements familiaux : mariage (4 jours), naissance (3 jours), décès (2 à 3 jours selon le lien de parenté)
Les jours fériés sont chômés et payés selon les dispositions légales, avec une attention particulière pour le 1er mai obligatoirement chômé.
Période d’essai et préavis
Période d’essai
La convention fixe des durées de période d’essai adaptées à chaque catégorie :
- Ouvriers : 2 mois, renouvelable une fois (2 mois supplémentaires)
- Employés et agents de maîtrise : 3 mois, renouvelable une fois (3 mois supplémentaires)
- Cadres : 4 mois, renouvelable une fois (4 mois supplémentaires)
Ces durées respectent les maxima légaux du Code du travail tout en s’adaptant aux spécificités du secteur.
Préavis
Les durées de préavis varient selon l’ancienneté et la catégorie :
- Démission : 1 mois pour tous les salariés
- Licenciement : 1 mois jusqu’à 2 ans d’ancienneté, 2 mois au-delà
- Cadres : 3 mois de préavis en cas de licenciement
Indemnités de licenciement
La convention collective améliore les dispositions légales en matière d’indemnité de licenciement :
- 1/5ème de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans
- Indemnité minimale de 1/2 mois de salaire dès 8 mois d’ancienneté
Cette indemnisation conventionnelle est plus favorable que le Code du travail qui prévoit 1/4 de mois par année pour les 10 premières années et 1/3 au-delà, avec un plancher d’ancienneté de 8 mois.
Primes et avantages
Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté progressive est versée :
- 3% du salaire de base après 3 ans d’ancienneté
- 6% après 6 ans d’ancienneté
- 9% après 9 ans d’ancienneté
- 12% après 15 ans d’ancienneté
- 15% après 20 ans d’ancienneté
Autres avantages
- Prime de fin d’année : selon les résultats de l’entreprise
- Participation aux frais de transport : prise en charge à 50% minimum
- Avantages en nature : possibilité de mise à disposition d’outils professionnels
Prévoyance et mutuelle
Les entreprises doivent mettre en place une couverture prévoyance garantissant :
- Incapacité temporaire : maintien de salaire selon l’ancienneté
- Invalidité permanente : rente calculée sur le salaire de référence
- Décès : capital décès de 2 fois le salaire annuel brut
Une complémentaire santé collective est obligatoire avec participation employeur d’au moins 50% des cotisations. Les garanties incluent les soins dentaires et optiques, essentiels pour ces métiers de précision.
Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME
Pour les dirigeants de TPE/PME du secteur céramique d’art et bijouterie, l’application de cette convention collective impose plusieurs obligations spécifiques :
Obligations principales
- Respect des minima salariaux conventionnels supérieurs au SMIC
- Mise en place de la prévoyance collective obligatoire
- Gestion des congés supplémentaires liés à l’ancienneté
- Application des majorations d’heures supplémentaires
Erreurs fréquentes à éviter
- Sous-estimation des coûts de prévoyance collective
- Oubli des congés supplémentaires dans les plannings
- Mauvaise classification des salariés selon leur niveau de qualification
- Non-respect des durées maximales de période d’essai
Conseils AdvizExperts
AdvizExperts, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des TPE/PME parisiennes, recommande :
- Audit social annuel pour vérifier la conformité conventionnelle
- Formation des dirigeants aux spécificités de cette convention
- Mise en place d’outils de suivi des obligations sociales
- Anticipation budgétaire des coûts supplémentaires liés aux avantages conventionnels
Notre équipe d’experts accompagne les artisans et dirigeants du secteur dans la gestion de leurs obligations sociales, optimisant ainsi leur conformité tout en maîtrisant les coûts. N’hésitez pas à nous consulter pour un accompagnement personnalisé.
Questions fréquentes
Quels sont les salaires minimums dans la convention céramique d'art et bijouterie ?
La convention collective céramique d'art et bijouterie prévoit des salaires minimums par niveau, allant de 1 747 € pour un ouvrier débutant à 2 850 € pour un maître artisan confirmé. Ces minimas sont généralement supérieurs au SMIC.
Quelle est la durée de la période d'essai dans cette convention ?
La période d'essai varie selon la qualification : 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les employés et agents de maîtrise, et 4 mois pour les cadres, avec possibilité de renouvellement une fois.
Y a-t-il des congés supplémentaires dans la convention céramique d'art ?
Oui, la convention prévoit des congés supplémentaires pour ancienneté : 1 jour après 10 ans d'ancienneté et 2 jours après 20 ans, en plus des 25 jours ouvrables légaux.