Convention collective Métallurgie Allier (IDCC 0898) : guide 2024

Présentation de la convention collective Métallurgie Allier

La convention collective de la Métallurgie de l’Allier (IDCC 0898) s’applique aux entreprises de métallurgie, mécanique, fonderie et industries connexes situées dans le département de l’Allier. Cette convention couvre environ 3 500 salariés répartis dans plus de 200 entreprises du secteur.

Le champ d’application concerne les activités de transformation des métaux, fabrication de machines et équipements, chaudronnerie, ainsi que les entreprises de sous-traitance industrielle. Sont concernés tous les salariés, du personnel ouvrier aux cadres, en passant par les employés, techniciens et agents de maîtrise.

Salaires minimums et grille de rémunération

La convention établit une grille de classification en 8 niveaux principaux :

• Niveau I : Ouvriers non qualifiés – 1 747 € brut mensuel (base 35h)
• Niveau II : Ouvriers spécialisés – 1 780 € brut mensuel
• Niveau III : Ouvriers qualifiés – 1 820 € brut mensuel
• Niveau IV : Ouvriers hautement qualifiés – 1 890 € brut mensuel
• Niveau V : Employés/Techniciens – 2 100 € brut mensuel
• Niveau VI : Agents de maîtrise – 2 450 € brut mensuel
• Niveau VII : Cadres – 3 200 € brut mensuel
• Niveau VIII : Cadres supérieurs – 4 100 € brut mensuel

Tous les minima conventionnels sont supérieurs ou égaux au SMIC (1 747,20 € au 1er janvier 2024). La convention prévoit une revalorisation annuelle des salaires minimums.

Durée du travail et congés

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures, puis de 50% au-delà.

Concernant les congés payés, la convention accorde :

• 5 semaines de congés légaux (30 jours ouvrables)
• Congés d’ancienneté : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans, 3 jours après 20 ans
• Congés exceptionnels : mariage (4 jours), naissance (3 jours), décès (selon lien de parenté)

Les jours fériés chômés et payés sont : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

Période d’essai et préavis

Les durées de période d’essai sont alignées sur le Code du travail :

• Ouvriers et employés : 2 mois renouvelable une fois
• Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois renouvelable une fois
• Cadres : 4 mois renouvelable une fois

Les préavis de démission ou licenciement :

• Ouvriers/Employés : 1 mois
• Agents de maîtrise : 2 mois
• Cadres : 3 mois

Ces durées sont identiques au Code du travail, la convention n’apportant pas d’amélioration sur ce point.

Indemnités de licenciement

L’indemnité de licenciement conventionnelle est plus favorable que le régime légal :

• Formule conventionnelle : 1/5ème de mois par année d’ancienneté + 2/15ème au-delà de 10 ans
• Minimum garanti : 1 mois de salaire brut
• Ancienneté requise : dès 8 mois (vs 1 an légalement)

Pour un salarié avec 15 ans d’ancienneté et 2 500 € de salaire : indemnité conventionnelle = 2 500 × (10/5 + 5×2/15) = 4 167 € vs 3 125 € selon le Code du travail.

Primes et avantages

La convention prévoit plusieurs primes obligatoires :

• Prime d’ancienneté : 2% du salaire après 3 ans, 4% après 6 ans, 6% après 9 ans, 8% après 12 ans, 10% après 15 ans
• Prime de fin d’année : minimum 1/2 mois de salaire pour tous les salariés présents au 31 décembre
• Prime de vacances : 150 € pour tous les salariés partant en congés
• Prime de transport : remboursement à 60% des frais de transport public

Ces primes représentent un avantage significatif par rapport au Code du travail qui ne prévoit aucune prime obligatoire.

Prévoyance et mutuelle

L’employeur doit mettre en place :

• Mutuelle santé : participation employeur minimum 60%, avec garanties définies par accord de branche
• Prévoyance décès/invalidité : capital décès de 2 fois le salaire annuel brut, rente invalidité selon barème conventionnel
• Régime de retraite supplémentaire : cotisation patronale de 2% sur la tranche A et 4% sur la tranche B

Ces garanties sont obligatoires et financées à hauteur minimale de 1,8% de la masse salariale.

Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME

Pour les employeurs TPE/PME du secteur métallurgique dans l’Allier, cette convention génère des obligations spécifiques :

Obligations principales

• Respecter les salaires minimums conventionnels
• Verser les primes obligatoires (ancienneté, fin d’année, vacances)
• Mettre en place les régimes de prévoyance et mutuelle
• Accorder les congés d’ancienneté supplémentaires
• Appliquer les indemnités de licenciement majorées

Erreurs fréquentes à éviter

• Oubli des primes d’ancienneté : elles sont automatiques selon les seuils
• Mauvais calcul des indemnités de licenciement : utiliser le barème conventionnel
• Non-mise en place de la prévoyance : obligation sous 3 mois
• Classification erronée des salariés : impacte directement le salaire minimum

Conseils AdvizExperts

AdvizExperts, cabinet d’expertise comptable spécialisé TPE/PME à Paris 8ème, accompagne les employeurs du secteur métallurgique dans :

• L’audit de conformité à la convention collective
• La mise en place des bulletins de paie conformes
• Le calcul des provisions pour primes et congés payés
• L’optimisation des charges sociales dans le respect des obligations conventionnelles
• La gestion des déclarations sociales spécifiques (DSN, prévoyance)

Notre expertise permet aux dirigeants de TPE/PME de sécuriser leur gestion sociale tout en optimisant leurs coûts salariaux dans le strict respect de la convention collective Métallurgie Allier.