Présentation de la convention collective Métallurgie Nièvre
La convention collective de la Métallurgie de la Nièvre (IDCC 1159) s’applique aux entreprises industrielles du département de la Nièvre relevant de la métallurgie, de la mécanique et des industries connexes. Cette convention couvre environ 3 500 salariés répartis dans plus de 180 entreprises du secteur.
Champ d’application : entreprises de transformation des métaux, mécanique générale, chaudronnerie, construction métallique, réparation automobile, industries électriques et électroniques situées dans le département de la Nièvre (58).
Tous les salariés de ces entreprises sont concernés : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres travaillant dans les établissements relevant de cette convention territoriale spécifique.
Salaires minimums et grille de rémunération
La convention collective Métallurgie Nièvre établit une classification en 5 niveaux avec des échelons correspondants :
- Niveau I (manœuvres, OS1) : 1 766 € minimum
- Niveau II (OS2, ouvriers spécialisés) : 1 845 €
- Niveau III (OP1, ouvriers professionnels) : 2 156 €
- Niveau IV (OP2, techniciens) : 2 456 €
- Niveau V (agents de maîtrise, cadres) : 2 845 €
Ces minima conventionnels sont tous supérieurs au SMIC (1 747,20 € au 1er janvier 2024), garantissant une revalorisation automatique des salaires les plus bas.
Durée du travail et congés
La durée légale de 35 heures s’applique, avec possibilité d’organiser le temps de travail sur la base d’accords d’entreprise. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures, puis 50%.
Congés payés :
- 5 semaines de congés payés légaux
- Congés supplémentaires pour ancienneté : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans, 3 jours après 20 ans
- Congés pour événements familiaux selon le Code du travail
Les jours fériés sont chômés et payés selon les dispositions légales, avec des arrangements possibles par accord d’entreprise.
Période d’essai et préavis
Périodes d’essai :
- Ouvriers : 2 mois, renouvelable 1 fois
- Employés et techniciens : 3 mois, renouvelable 1 fois
- Ingénieurs et cadres : 4 mois, renouvelable 1 fois
Préavis de démission/licenciement :
- Moins de 6 mois d’ancienneté : 1 semaine
- 6 mois à 2 ans : 1 mois
- Plus de 2 ans : 2 mois
- Cadres : 3 mois minimum
Ces durées sont conformes au Code du travail avec des spécificités pour certaines catégories professionnelles.
Indemnités de licenciement
La convention prévoit des indemnités conventionnelles plus favorables que le minimum légal :
- Indemnité légale : 1/4 de mois par année (2 premières années), puis 1/3
- Indemnité conventionnelle : 1/5 de mois par année pour les 10 premières années, puis 2/15 au-delà
Pour un salarié avec 10 ans d’ancienneté et 2 500 € de salaire : indemnité conventionnelle de 3 333 € contre 2 708 € au minimum légal.
Primes et avantages
La convention collective Métallurgie Nièvre prévoit plusieurs primes obligatoires :
- Prime d’ancienneté : 3% après 3 ans, 6% après 6 ans, 9% après 9 ans, 12% après 12 ans
- Prime de 13ème mois : versement proratisé selon la présence effective
- Primes de poste : travail de nuit (10%), équipes (8%), dimanche et jours fériés (25%)
Les frais de transport sont remboursés selon la réglementation en vigueur, avec possibilités d’accords d’entreprise plus favorables.
Prévoyance et mutuelle
L’employeur doit mettre en place :
- Couverture prévoyance : garanties décès, incapacité, invalidité
- Complémentaire santé : participation employeur à 50% minimum
- Retraite complémentaire : cotisations AGIRC-ARRCO obligatoires
Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie est prévu selon les conditions d’ancienneté : 90% puis 66,66% du salaire brut pendant des durées déterminées.
Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME
Les TPE et PME du secteur doivent respecter scrupuleusement ces dispositions conventionnelles, souvent plus contraignantes que le droit commun.
Principales obligations :
- Application des salaires minimums conventionnels
- Versement des primes obligatoires (ancienneté, 13ème mois)
- Respect des durées de préavis et calcul des indemnités
- Mise en place des dispositifs de prévoyance
Erreurs fréquentes à éviter :
- Sous-évaluation des classifications professionnelles
- Oubli des primes d’ancienneté dans les bulletins de paie
- Non-application des congés supplémentaires
- Calcul erroné des indemnités de licenciement
AdvizExperts, cabinet d’expertise comptable spécialisé TPE/PME à Paris 8, accompagne les entreprises de la métallurgie dans la gestion de leurs obligations sociales et l’optimisation de leur masse salariale. Nos experts vous conseillent pour une application rigoureuse de la convention collective et la sécurisation de vos pratiques RH.
Questions fréquentes
Quels sont les salaires minimums de la convention collective Métallurgie Nièvre ?
La convention collective Métallurgie Nièvre définit des salaires minimums selon 5 niveaux d'échelons, allant de 1 766 € pour le niveau I à 2 845 € pour le niveau V, tous supérieurs au SMIC.
Quelle est la durée de la période d'essai en Métallurgie Nièvre ?
La période d'essai varie selon la catégorie : 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les employés et techniciens, 4 mois pour les ingénieurs et cadres, avec possibilité de renouvellement.
Y a-t-il des congés supplémentaires dans cette convention ?
Oui, la convention prévoit des jours de congés supplémentaires pour ancienneté : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans et 3 jours après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.