Présentation de la convention collective Métallurgie Rhône
La convention collective de la Métallurgie du Rhône (IDCC 0878) régit les relations de travail dans le secteur métallurgique du département du Rhône. Cette convention s’applique aux entreprises de transformation des métaux, de mécanique générale, de construction métallique et d’industries connexes situées dans le Rhône.
Le champ d’application couvre environ 25 000 salariés répartis dans plus de 800 entreprises, principalement des TPE et PME spécialisées dans la métallurgie, la mécanique de précision, la chaudronnerie et la tôlerie. Les entreprises concernées vont des ateliers d’usinage aux fabricants d’équipements industriels.
Cette convention collective porte le code IDCC 0878 et s’impose à tous les employeurs dont l’activité principale relève de la métallurgie dans le département du Rhône, qu’ils soient adhérents ou non à un syndicat patronal.
Salaires minimums et grille de rémunération
La convention collective métallurgie Rhône établit une grille de classification en plusieurs niveaux avec des salaires minimums conventionnels :
- Niveau I (Ouvriers débutants) : 1 620€ brut mensuel
- Niveau II (Ouvriers qualifiés) : 1 720€ brut mensuel
- Niveau III (Ouvriers hautement qualifiés) : 1 850€ brut mensuel
- Niveau IV (Techniciens) : 1 950€ brut mensuel
- Niveau V (Agents de maîtrise) : 2 180€ brut mensuel
- Niveau VI (Cadres) : 2 450€ brut mensuel minimum
Ces montants sont supérieurs au SMIC (1 709,28€ en 2024) dès le niveau II. La convention prévoit également des coefficients d’ancienneté qui majorent ces minimums de 2% après 5 ans, 4% après 10 ans et 6% après 15 ans d’ancienneté.
Durée du travail et congés
La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. La convention autorise des horaires variables selon l’organisation de l’entreprise, avec possibilité de modulation sur l’année.
Concernant les congés payés, les salariés bénéficient de :
- 25 jours ouvrables de base (comme le Code du travail)
- Jours d’ancienneté : 1 jour supplémentaire après 10 ans, 2 jours après 15 ans, 3 jours après 20 ans
- Jours enfants : 1 jour par enfant à charge de moins de 15 ans (maximum 3 jours)
Les jours fériés sont chômés et payés selon les usages de l’entreprise. Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.
Période d’essai et préavis
Les périodes d’essai définies par la convention sont :
- Ouvriers et employés : 2 mois maximum, renouvelable 1 fois (soit 4 mois total)
- Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois, renouvelable 1 fois
- Cadres : 4 mois, renouvelable 1 fois
Ces durées sont conformes au Code du travail mais la convention précise les modalités de renouvellement qui doivent être expressément prévues dans le contrat initial.
Les préavis de licenciement sont :
- 1 mois pour les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté
- 2 mois pour ceux ayant plus de 2 ans d’ancienneté
- 3 mois pour les cadres ayant plus de 2 ans d’ancienneté
Indemnités de licenciement
L’indemnité conventionnelle de licenciement est plus favorable que l’indemnité légale :
- De 8 mois à 2 ans d’ancienneté : 1/4 de mois par année (comme le légal)
- À partir de 2 ans : 1/3 de mois par année (vs 1/4 + 1/3 après 10 ans en légal)
- Après 15 ans : majoration de 10% de l’indemnité totale
Cette indemnité se calcule sur la base du salaire moyen des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois si plus favorable. Pour un salarié licencié avec 5 ans d’ancienneté et 2 000€ de salaire, l’indemnité conventionnelle serait de 3 333€ contre 2 500€ en légal.
Primes et avantages
La convention collective prévoit plusieurs primes obligatoires :
- Prime d’ancienneté : 2% du salaire après 3 ans, 4% après 6 ans, 6% après 9 ans, 8% après 12 ans, 10% après 15 ans
- Prime de vacances : équivalent à 1/2 mois de salaire, versée avant le départ en congés
- Prime de fin d’année : au minimum 1/2 mois de salaire pour les salariés présents au 30 novembre
Les avantages en nature peuvent inclure la mise à disposition d’outillage professionnel, de vêtements de travail et des facilités de transport selon les entreprises.
Prévoyance et mutuelle
L’employeur a l’obligation de mettre en place :
- Mutuelle santé : couverture minimale avec participation employeur de 50%
- Prévoyance : garanties décès, invalidité, incapacité avec cotisation partagée
- Retraite supplémentaire : régime par répartition avec cotisation de 1,50% répartie employeur/salarié
Les garanties minimales incluent un capital décès de 3 fois le salaire annuel et une rente d’invalidité représentant 60% du salaire pour une invalidité totale.
Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME
Pour les dirigeants de TPE/PME du secteur métallurgique rhodanien, cette convention impose des obligations strictes souvent sous-estimées. Les erreurs les plus fréquentes concernent :
- Le non-respect des salaires minimums conventionnels, plus élevés que le SMIC
- L’oubli des primes d’ancienneté et de fin d’année obligatoires
- Le calcul incorrect des indemnités de licenciement conventionnelles
- La mauvaise application des durées de préavis selon les catégories
AdvizExpertises, cabinet d’expertise comptable spécialisé TPE/PME à Paris 8, accompagne régulièrement les entreprises de métallurgie dans l’application de cette convention. Nos experts recommandent :
- Une révision annuelle des bulletins de paie pour s’assurer du respect des minimums
- La mise en place d’un système de suivi automatique des primes d’ancienneté
- La formation des managers aux spécificités conventionnelles lors des licenciements
- Un audit social préventif pour identifier les risques de non-conformité
Le coût de non-conformité peut représenter plusieurs milliers d’euros par salarié en rappels de salaires, majorations et dommages-intérêts. AdvizExperts propose un accompagnement personnalisé pour sécuriser vos pratiques RH et optimiser vos coûts salariaux dans le respect de la convention collective métallurgie Rhône.
Questions fréquentes
Quels sont les salaires minimums dans la métallurgie du Rhône ?
La convention collective métallurgie Rhône prévoit une grille de salaires avec plusieurs niveaux, débutant généralement au-dessus du SMIC. Les ouvriers débutent autour de 1 600€ brut mensuel, les techniciens vers 1 800€ et les cadres à partir de 2 200€.
Quelle est la durée de la période d'essai en métallurgie Rhône ?
La période d'essai varie selon les catégories : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois dans certains cas.
Y a-t-il des congés payés supplémentaires dans cette convention ?
Oui, la convention collective métallurgie Rhône accorde généralement des jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté, pouvant aller de 1 à 3 jours additionnels aux 25 jours légaux.