Convention collective Métallurgie Vaucluse (IDCC 0829) : guide 2024

Présentation de la convention collective Métallurgie Vaucluse

La convention collective de la Métallurgie du Vaucluse, identifiée par le code IDCC 0829, régit les relations de travail dans le secteur métallurgique du département du Vaucluse. Cette convention territoriale couvre approximativement 8 500 salariés répartis dans plus de 400 entreprises du département.

Le champ d’application concerne les entreprises exerçant les activités suivantes :

• Construction métallique et chaudronnerie
• Mécanique générale et usinage
• Fonderie et forge
• Traitement et revêtement des métaux
• Fabrication d’outillage et de machines spécialisées
• Maintenance industrielle métallurgique

Sont concernés tous les salariés : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres travaillant dans ces établissements situés dans le Vaucluse.

Salaires minimums et grille de rémunération

La convention établit une grille de classification basée sur des coefficients hiérarchiques :

Barème des salaires minimums 2024

• Coefficient 150-160 (ouvriers spécialisés) : 1 766 € brut mensuel
• Coefficient 170-185 (ouvriers qualifiés) : 1 892 € brut mensuel
• Coefficient 200-225 (ouvriers hautement qualifiés) : 2 156 € brut mensuel
• Coefficient 240-270 (agents de maîtrise) : 2 534 € brut mensuel
• Coefficient 285-335 (cadres) : 3 245 € brut mensuel

Ces montants sont supérieurs au SMIC (1 766,92 € en 2024) dès le coefficient 170, offrant une revalorisation significative pour les salariés qualifiés du secteur métallurgique vauclusien.

Durée du travail et congés

Temps de travail

La durée légale est fixée à 35 heures par semaine, avec possibilité d’aménagement du temps de travail sur 4 semaines. Les heures supplémentaires sont majorées de :

• 25% pour les 8 premières heures (36e à 43e heure)
• 50% au-delà de la 43e heure hebdomadaire

Congés payés

Outre les 5 semaines légales, la convention prévoit :

• 1 jour de congé supplémentaire après 10 ans d’ancienneté
• 2 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté
• Fractionnement possible avec accord de l’employeur

Les jours fériés suivent le régime légal, avec chômage payé pour le 1er mai et maintien de salaire selon l’ancienneté pour les autres jours fériés.

Période d’essai et préavis

Durée de la période d’essai

• Ouvriers/Employés : 2 mois renouvelable une fois
• Agents de maîtrise : 3 mois renouvelable une fois
• Cadres : 4 mois renouvelable une fois

Ces durées sont conformes au Code du travail mais la convention précise les modalités de renouvellement.

Préavis de licenciement

• Moins de 2 ans d’ancienneté : 1 mois
• Plus de 2 ans d’ancienneté : 2 mois
• Cadres : 3 mois quel que soit l’ancienneté

Ces durées sont plus favorables que le Code du travail pour les cadres et égales pour les autres catégories.

Indemnités de licenciement

La convention prévoit des indemnités de licenciement calculées comme suit :

• 1/5e de mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
• 1/5e + 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans
• Majoration de 15% pour les salariés de plus de 50 ans

Ce calcul est identique au régime légal pour la base, mais la majoration d’âge constitue un avantage conventionnel appréciable.

Primes et avantages

13e mois

Une prime de 13e mois est versée au prorata du temps de présence, payable en décembre. Son montant correspond à 1/12e de la rémunération annuelle brute.

Prime d’ancienneté

• 3 ans d’ancienneté : 2% du salaire de base
• 6 ans d’ancienneté : 4% du salaire de base
• 9 ans d’ancienneté : 6% du salaire de base
• 12 ans d’ancienneté : 8% du salaire de base
• 15 ans d’ancienneté : 10% du salaire de base

Autres avantages

• Prime de transport : participation aux frais de déplacement
• Prime d’outillage pour certains postes qualifiés
• Indemnités repas : 4,20 € par repas pris sur le lieu de travail

Prévoyance et mutuelle

L’employeur doit souscrire un contrat de prévoyance couvrant :

• Incapacité temporaire : maintien de salaire selon l’ancienneté
• Invalidité : rente en complément de la Sécurité sociale
• Décès : capital décès de 2 fois le salaire annuel brut

La participation employeur est fixée à 60% de la cotisation pour la prévoyance et 50% pour la complémentaire santé, conformément aux obligations légales.

Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME

L’application de la convention collective Métallurgie Vaucluse impose plusieurs obligations aux employeurs :

Obligations principales

• Respect des minima salariaux selon la classification des postes
• Mise en place de la prévoyance obligatoire
• Versement du 13e mois et des primes d’ancienneté
• Application des durées de préavis spécifiques

Erreurs fréquentes à éviter

• Sous-évaluation des coefficients lors du recrutement
• Oubli du versement du 13e mois au prorata
• Non-application de la majoration d’indemnité de licenciement pour les plus de 50 ans
• Mauvaise gestion des congés supplémentaires d’ancienneté

Conseils AdvizExperts

AdvizExperts, cabinet d’expertise comptable parisien spécialisé dans l’accompagnement des TPE/PME, recommande :

• Audit de conformité : vérifier l’application correcte des dispositions conventionnelles
• Formation des RH : sensibiliser aux spécificités de cette convention territoriale
• Suivi personnalisé : mise en place d’outils de gestion sociale adaptés
• Veille juridique : anticipation des évolutions conventionnelles

Notre expertise dans le secteur industriel nous permet d’accompagner efficacement les entreprises métallurgiques du Vaucluse dans leur gestion sociale et leur conformité conventionnelle.