Présentation de la convention collective du spectacle vivant
La convention collective du spectacle vivant (IDCC 3090) s’applique aux entreprises du secteur culturel organisant des représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques et autres spectacles vivants. Cette convention couvre environ 45 000 salariés répartis dans plus de 2 000 entreprises en France.
Le champ d’application concerne :
- Les théâtres publics et privés
- Les compagnies de théâtre, danse et musique
- Les centres culturels et maisons des jeunes
- Les festivals et événements culturels
- Les salles de spectacles et cabarets
Les salariés concernés incluent les artistes interprètes, techniciens du spectacle, personnel administratif et d’accueil travaillant dans ces structures.
Salaires minimums et grille de rémunération
La convention collective du spectacle vivant établit une grille salariale structurée en plusieurs niveaux :
Barème des salaires minimums conventionnels
- Niveau I (employé débutant) : 1 747,20 € brut mensuel
- Niveau II (employé confirmé) : 1 850,40 € brut mensuel
- Niveau III (technicien) : 2 156,80 € brut mensuel
- Niveau IV (agent de maîtrise) : 2 670,60 € brut mensuel
- Niveau V (cadre) : 3 542,40 € brut mensuel
Ces montants, supérieurs au SMIC (1 766,92 € en 2024), offrent une revalorisation significative pour la plupart des postes. Les artistes bénéficient d’un régime spécifique avec des cachets minimum fixés selon le type de représentation.
Durée du travail et congés
Temps de travail
La durée légale est de 35 heures par semaine, avec des aménagements spécifiques :
- Possibilité d’annualisation du temps de travail
- Majorations pour les représentations en soirée (+25%)
- Repos compensateur obligatoire après les spectacles
Congés payés
Au-delà des 25 jours ouvrables légaux, la convention accorde :
- 3 jours supplémentaires après 3 ans d’ancienneté
- 2 jours additionnels après 15 ans d’ancienneté
- Congés fractionnés autorisés selon les saisons
Jours fériés
Les jours fériés travaillés donnent droit à une majoration de 100% ou à un repos compensateur équivalent, disposition plus favorable que le Code du travail.
Période d’essai et préavis
Durées de période d’essai
La convention prévoit des périodes d’essai variables :
- Employés : 2 mois (vs 2 mois légal)
- Agents de maîtrise : 3 mois (vs 3 mois légal)
- Cadres : 4 mois (vs 4 mois légal)
- Artistes : 1 mois pour un contrat de 6 mois
Préavis de licenciement
- Moins de 6 mois d’ancienneté : 1 semaine
- De 6 mois à 2 ans : 1 mois
- Plus de 2 ans : 2 mois
- Cadres : 3 mois (vs 2 mois légal)
Indemnités de licenciement
Le calcul conventionnel est plus avantageux que le régime légal :
Barème conventionnel
- 1/5ème de mois par année d’ancienneté
- + 2/15ème de mois au-delà de 10 ans d’ancienneté
- Minimum de 2 mois pour les cadres avec plus de 2 ans
Exemple : Un salarié avec 12 ans d’ancienneté et 2 500 € de salaire touchera : (12 × 2 500 €) ÷ 5 + (2 × 2 500 €) × 2 ÷ 15 = 6 666,67 € (vs 6 000 € en légal).
Primes et avantages
Prime d’ancienneté
Versement automatique selon l’ancienneté :
- 3 ans : 3% du salaire de base
- 6 ans : 6% du salaire de base
- 9 ans : 9% du salaire de base
- 15 ans : 15% du salaire de base
Autres avantages
- Prime de représentation : 10 € minimum par spectacle
- Frais de déplacement : Remboursement des tournées
- Formation : 40 heures minimum par an
Prévoyance et mutuelle
Obligations de l’employeur
L’employeur doit souscrire :
- Mutuelle collective : Participation minimum de 50%
- Prévoyance : Couverture décès-invalidité obligatoire
- Garanties spécifiques : Accidents du travail renforcés
Les garanties incluent une couverture à 200% de la Sécurité sociale pour les frais médicaux et une rente en cas d’incapacité.
Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME
Obligations principales
Les employeurs du spectacle vivant doivent respecter :
- Le versement des salaires minimums conventionnels
- L’application des majorations pour représentations
- La souscription aux garanties sociales obligatoires
- Le respect des plannings spécifiques au secteur
Erreurs fréquentes à éviter
Les AdvizExperts observent régulièrement ces erreurs :
- Sous-évaluation des charges sociales spécifiques aux intermittents
- Non-application des primes d’ancienneté automatiques
- Oubli des majorations pour spectacles en soirée
- Calcul incorrect des indemnités de licenciement
Conseils AdvizExperts
Notre cabinet recommande aux dirigeants de TPE/PME du spectacle :
- Audit social annuel pour vérifier la conformité conventionnelle
- Mise en place d’outils de gestion spécialisés pour les cachets
- Formation continue sur l’évolution de la convention
- Anticipation budgétaire des charges sociales majorées
Les AdvizExperts accompagnent les entreprises du spectacle vivant dans la gestion de leurs obligations conventionnelles et l’optimisation de leur masse salariale, en tenant compte des spécificités de ce secteur culturel exigeant.
Questions fréquentes
Quels sont les salaires minimums dans la convention collective du spectacle vivant ?
La convention collective du spectacle vivant IDCC 3090 prévoit une grille salariale avec des minima allant de 1 747,20 € pour un employé de niveau 1 à plus de 3 500 € pour les cadres supérieurs, soit des montants généralement supérieurs au SMIC.
Combien de congés payés supplémentaires accorde cette convention ?
La convention collective du spectacle vivant accorde généralement 3 à 5 jours de congés payés supplémentaires selon l'ancienneté, en plus des 25 jours ouvrables légaux, ainsi que des dispositions spécifiques pour les représentations en soirée.
Comment calculer l'indemnité de licenciement dans le spectacle vivant ?
L'indemnité conventionnelle est de 1/5ème de mois par année d'ancienneté, plus 2/15ème au-delà de 10 ans, soit un montant souvent plus favorable que l'indemnité légale, particulièrement pour les salariés avec plus de 10 ans d'ancienneté.