Convention collective Textile industrie (IDCC 0018) : guide complet 2024

Présentation de la convention collective textile industrie

La convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 0018) s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève de la fabrication de produits textiles. Signée le 1er février 1951 et régulièrement mise à jour, elle couvre environ 65 000 salariés répartis dans près de 2 800 entreprises en France.

Cette convention concerne les activités de :

• Filature et tissage de fibres textiles
• Ennoblissement textile (teinture, impression, apprêt)
• Fabrication d’étoffes à mailles
• Fabrication d’articles textiles techniques
• Production de fils et fibres artificielles ou synthétiques

Sont couverts tous les salariés des entreprises relevant de ces activités : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Salaires minimums et grille de rémunération

La convention collective textile industrie établit une classification en 8 niveaux avec des coefficients hiérarchiques :

• Niveau I (coeff. 140) : 1 766 € brut mensuel
• Niveau II (coeff. 160) : 1 890 € brut mensuel
• Niveau III (coeff. 180) : 2 015 € brut mensuel
• Niveau IV (coeff. 200) : 2 140 € brut mensuel
• Niveau V (coeff. 240) : 2 390 € brut mensuel
• Niveau VI (coeff. 280) : 2 640 € brut mensuel
• Niveau VII (coeff. 320) : 2 890 € brut mensuel
• Niveau VIII (coeff. 400) : 3 200 € brut mensuel

Ces minima sont supérieurs au SMIC dès le niveau II. La convention prévoit également des majorations pour travail de nuit (+15%) et travail dominical (+100%).

Durée du travail et congés

La durée légale de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, conformément au Code du travail. Les heures supplémentaires sont majorées de :

• 25% pour les 8 premières heures (36e à 43e heure)
• 50% au-delà de la 43e heure hebdomadaire

En matière de congés payés, la convention accorde des jours supplémentaires selon l’ancienneté :

• 1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté
• 2 jours supplémentaires après 15 ans d’ancienneté
• 3 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté

Le 1er mai est chômé et payé. Les autres jours fériés suivent les dispositions du Code du travail.

Période d’essai et préavis

Les périodes d’essai respectent les durées maximales du Code du travail :

• Ouvriers et employés : 2 mois maximum (renouvelable 1 fois)
• Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois maximum (renouvelable 1 fois)
• Cadres : 4 mois maximum (renouvelable 1 fois)

Les préavis de licenciement sont plus favorables que le Code du travail :

• Ouvriers : 15 jours (moins de 6 mois), 1 mois (6 mois à 2 ans), 2 mois (plus de 2 ans)
• Employés : 1 mois (moins de 2 ans), 2 mois (plus de 2 ans)
• Agents de maîtrise : 2 mois (moins de 2 ans), 3 mois (plus de 2 ans)
• Cadres : 3 mois (toute ancienneté)

Indemnités de licenciement

L’indemnité conventionnelle de licenciement est plus favorable que l’indemnité légale :

• 1/5e de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années
• 1/3 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans
• Majoration de 15% après 45 ans et 15 ans d’ancienneté
• Majoration de 25% après 50 ans et 20 ans d’ancienneté

Cette indemnité s’applique dès 8 mois d’ancienneté (contre 1 an pour l’indemnité légale).

Primes et avantages

La convention collective textile industrie prévoit plusieurs primes obligatoires :

• Prime d’ancienneté : 3% du salaire après 3 ans, 6% après 6 ans, 9% après 9 ans, 12% après 12 ans, 15% après 15 ans
• Prime de fin d’année : versement d’un 13e mois pour les salariés présents au 31 décembre
• Prime de productivité : selon les résultats de l’entreprise
• Indemnités kilométriques : remboursement des frais de déplacement professionnel

Des avantages en nature peuvent être accordés : logement de fonction, véhicule de service, outillage professionnel.

Prévoyance et mutuelle

L’employeur doit mettre en place une couverture prévoyance garantissant :

• Incapacité temporaire de travail : 60% du salaire brut
• Invalidité permanente : rente selon le degré d’invalidité
• Décès : capital égal à 3 fois le salaire annuel brut
• Rente conjoint survivant : 60% de la rente d’invalidité

Une couverture santé complémentaire est également obligatoire avec un panier de soins minimum défini par accord de branche. L’employeur finance au moins 50% de la cotisation.

Ce que cela implique pour l’employeur TPE/PME

Pour les employeurs du secteur textile, cette convention implique des obligations spécifiques souvent méconnues. AdvizExperts, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des TPE/PME, identifie les erreurs les plus fréquentes :

• Sous-évaluation des salaires minimums : vérifier régulièrement les grilles conventionnelles
• Oubli des primes d’ancienneté : calculer et verser automatiquement ces majorations
• Mauvais calcul des indemnités : appliquer les barèmes conventionnels plus favorables
• Négligence de la prévoyance : souscrire les garanties obligatoires

Nos conseils AdvizExperts :

• Effectuer un audit social annuel pour vérifier la conformité
• Mettre en place une veille sur les avenants à la convention
• Former les responsables RH aux spécificités conventionnelles
• Documenter tous les accords individuels dérogatoires
• Prévoir les impacts budgétaires des obligations conventionnelles

Notre expertise en droit social et paie permet aux entreprises du textile d’optimiser leur gestion RH tout en respectant leurs obligations légales et conventionnelles.