Le numéro de TVA intracommunautaire est composé de FR + une clé de contrôle + votre SIREN. Ce calculateur le retrouve instantanément.
🧮 TVA Intracommunautaire
N° TVA intracommunautaire
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Questions fréquentes
Comment est calculé le n° TVA intra ?
Clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Le numéro = FR + clé (2 chiffres) + SIREN.
Où trouver mon n° officiel ?
Sur votre avis de situation INSEE, vos factures, ou auprès de votre SIE. Vérifiable sur le site VIES.
Les AE ont-ils un n° TVA intra ?
Pas en franchise de TVA. Dès dépassement des seuils ou option, l'administration l'attribue sur demande au SIE.
À quoi sert-il ?
Obligatoire sur factures si assujetti TVA. Indispensable pour échanges UE (autoliquidation).
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