La TVA des professions liberales est un sujet complexe. Franchise en base, taux reduits, declarations : ce guide fait le point pour 2026.
Franchise en base de TVA
Vous etes exonere de TVA tant que votre CA reste sous :
- 36 800 euros pour les prestations de services (seuil 2026)
- 91 900 euros pour les activites de vente
Attention : le seuil de TVA a ete abaisse en 2025. Verifiez votre eligibilite chaque annee.
Les taux de TVA applicables
| Activite | Taux TVA |
|---|---|
| Conseil, consulting, coaching | 20 % |
| Actes medicaux et paramedicaux | Exonere (art. 261-4-1 CGI) |
| Formation professionnelle (agree) | Exonere (attestation DREETS) |
| Avocat | 20 % |
| Auteur, artiste (droits d auteur) | 5,5 % |
Declarations de TVA
- Regime reel simplifie : 2 acomptes semestriels + declaration annuelle CA12.
- Regime reel normal : declaration mensuelle CA3 (obligatoire si TVA annuelle superieure a 15 000 euros).
- Mini reel : option pour la declaration mensuelle meme sous le seuil.
TVA deductible : ce que vous recuperez
Materiel informatique, loyer professionnel, fournitures, honoraires d expert-comptable, formations : toute la TVA payee sur vos achats professionnels est recuperable. C est souvent plus avantageux que la franchise.
FAQ TVA
Sans TVA (franchise) si CA sous 36 800 euros et peu de charges. Avec TVA si charges elevees (vous recuperez la TVA sur vos achats) ou si vos clients sont des entreprises (ils recuperent la TVA que vous facturez).
Non, les actes medicaux sont exoneres de TVA (article 261-4-1 du CGI). Seules les prestations non therapeutiques (esthetique, certificats non obligatoires) peuvent etre soumises.
Redige par Mikhael Amsellem, associe – AdvizExperts.
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