Convention collective des foyers de jeunes travailleurs (IDCC 2336) : habitat et logement accompagnés
La convention IDCC 2336 s’applique aux organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Elle porte aujourd’hui le nom de convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés. Son dernier accord de salaires, l’avenant n° 70, s’applique depuis le 1er janvier 2026.
Rédigé par le cabinet, sources officielles Mis à jour le Textes en vigueur au 6 octobre 2026 (base KALI)
Carte d’identité
- Numéro
- IDCC 2336
- Qui est concerné
- Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et leurs salariés ; la convention couvre aussi, depuis 2020, le champ des PACT ARIM (IDCC 1278)
- Texte de base
- Convention collective nationale du 16 juillet 2003, étendue par arrêté du 9 février 2004 (JORF du 18 février 2004)
- Intitulé actuel
- Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
- Dernier accord de salaires
- Avenant n° 70 du 30 septembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Texte officiel
- Lire sur Légifrance
Une convention qui a changé de nom
La convention du 16 juillet 2003 régit les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Elle a été étendue par arrêté du 9 février 2004. Depuis l’arrêté du 6 novembre 2020, elle s’intitule convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés, et celle des PACT ARIM (IDCC 1278) lui est annexée. L’adresse de cette page garde l’ancien nom pour que les liens existants continuent de fonctionner.
Accord n° 30 du 19 novembre 2024, préambule (KALITEXT000051163225) ; texte de base (KALITEXT000005665059).
Les salaires : deux systèmes qui coexistent
La branche applique pour l’instant deux modes de calcul de la rémunération, l’un pour les foyers et services pour jeunes travailleurs, l’autre pour les PACT ARIM. Les partenaires sociaux travaillent à un système commun, mais la négociation salariale se fait encore pour les deux champs, y compris dans l’avenant n° 70 du 30 septembre 2025 (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA), applicable depuis le 1er janvier 2026.
Le texte de l’avenant n° 70 n’est pas reproduit dans la base utilisée pour cette page : nous ne publions donc pas de grille pour les foyers de jeunes travailleurs. Pour un salaire précis, lisez l’avenant sur Légifrance ou demandez-nous de le faire pour votre structure.
Pour mémoire, l’accord n° 30 concerne uniquement les PACT ARIM et exclut les foyers de jeunes travailleurs. Il fixe au 1er janvier 2025, pour 35 heures payées 35 heures, une valeur du point de 1,99 € et une partie fixe de 880,24 €. Pour 35 heures payées 39 heures, ces montants sont de 2,22 € et de 971,56 €.
Accord n° 30 du 19 novembre 2024, articles 1er et 3 ; avenant n° 70 du 30 septembre 2025 (KALITEXT000054872078).
Les textes à connaître
| Sujet | Texte | Date |
|---|---|---|
| Période d’essai | Avenant n° 26 | 16/03/2010 |
| Mise à la retraite par l’employeur | Avenant n° 9 | 15/09/2004 |
| Jours fériés | Avenant n° 8 | 15/06/2004 |
| Contrat à durée déterminée | Avenant n° 49 | 10/07/2018 |
| Temps partiel | Accord n° 17, complété par l’accord n° 29 | 10/12/2018 et 11/07/2024 |
| Durée et organisation du temps de travail | Avenant n° 64 | 12/03/2024 |
| Indemnités de fin de contrat | Avenant n° 65 | 25/10/2024 |
| Classification et rémunération | Avenants n° 67 et n° 71 | 01/07/2025 et 15/12/2025 |
| Prévoyance, cotisations | Avenant n° 72 | 06/02/2026 |
| Frais de santé, cotisations | Avenant n° 73 | 25/03/2026 |
La classification figure dans l’annexe I de la convention, avec son lexique en annexe II.
Liste des textes attachés en vigueur, base KALI au 6 octobre 2026.
Vos questions
Qui relève de la convention IDCC 2336 ?
Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Depuis l’arrêté du 6 novembre 2020 (Journal officiel du 14 novembre 2020), la convention des foyers et services pour jeunes travailleurs, à laquelle est annexée celle des PACT ARIM (IDCC 1278), est devenue la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés.
Où trouver les salaires minimums de la convention ?
Dans les accords de salaires de la branche. Le plus récent est l’avenant n° 70 du 30 septembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026 et étendu par arrêté du 6 juillet 2026. La rémunération des foyers et services pour jeunes travailleurs se calcule selon un système propre, distinct de celui des PACT ARIM : consultez le texte de l’avenant avant de fixer un salaire.
Les accords de salaires récents valent-ils pour les foyers de jeunes travailleurs ?
Cela dépend du texte. L’accord n° 30 du 19 novembre 2024 ne s’applique qu’aux structures des PACT ARIM et exclut expressément les foyers et services pour jeunes travailleurs. Il fixe, au 1er janvier 2025, une valeur du point de 1,99 € et une partie fixe de 880,24 € pour 35 heures payées 35 heures, pour ces seules structures.
Que dit la convention sur la période d’essai ?
Elle a été modifiée par l’avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d’essai. Reportez-vous à cet avenant et au contrat de travail : les durées ne se présument pas, elles doivent figurer dans le contrat.
Quelles autres règles la branche a-t-elle négociées récemment ?
Plusieurs textes de 2024 à 2026 : durée et organisation du temps de travail (avenant n° 64 du 12 mars 2024), indemnités de fin de contrat (avenant n° 65 du 25 octobre 2024), classification et système de rémunération (avenants n° 67 du 1er juillet 2025 et n° 71 du 15 décembre 2025), cotisations de prévoyance (avenant n° 72 du 6 février 2026) et de frais de santé (avenant n° 73 du 25 mars 2026).
Sources
- Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003, texte de base, KALITEXT000005665059, consulté le 6 octobre 2026.
- Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, étendu par arrêté du 6 juillet 2026, KALITEXT000054872078, consulté le 6 octobre 2026.
- Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération, préambule et articles 1er et 3, KALITEXT000051163225, consulté le 6 octobre 2026.
- Base KALI de la DILA, données ouvertes, état au 6 octobre 2026, consulté le 6 octobre 2026.
Ces informations sont générales et datées ; votre situation se vérifie avec votre expert-comptable.
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Nous faisons la paie avec le système de rémunération de la convention et nous suivons chaque nouvel avenant de salaires.