SAS, SARL, SEL, SELARL, AARPI, SCP : nous rédigeons vos statuts avec des clauses adaptées à votre activité, votre gouvernance et vos projets de développement.
Les statuts types disponibles en ligne sont dangereux : ils ne protègent pas vos intérêts en cas de conflit entre associés, de départ d'un fondateur ou de cession d'entreprise. Des statuts sur mesure intègrent des clauses essentielles : clause d'agrément (pour contrôler l'entrée de nouveaux associés), clause de préemption (priorité aux associés existants en cas de cession), clause de non-concurrence, clause de sortie conjointe (tag-along) et de sortie forcée (drag-along), modalités de valorisation des parts en cas de cession.
Les avocats, médecins, notaires et autres professions réglementées ont des contraintes spécifiques pour la rédaction de leurs statuts. Pour les avocats : SELARL, SELAS, AARPI, SCP avec des règles déontologiques propres au barreau. Pour les professionnels de santé : SEL, SISA avec agrément de l'ARS. Nous connaissons ces spécificités et rédigeons des statuts conformes aux exigences ordinales tout en optimisant la structure fiscale et sociale.
En complément des statuts, nous recommandons systématiquement la rédaction d'un pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires). Ce document confidentiel — contrairement aux statuts déposés au greffe — permet de régler les questions sensibles : conditions de sortie, valorisation en cas de départ, répartition des dividendes, engagement d'exclusivité, clause de bad leaver/good leaver, mécanisme de résolution des conflits. Le pacte est un filet de sécurité qui évite les conflits destructeurs.
Une fois les statuts signés, nous gérons l'intégralité des formalités : enregistrement aux impôts (si nécessaire), publication de l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales, dépôt du dossier de création au guichet unique de l'INPI, obtention du Kbis. Nous vous accompagnons également dans l'ouverture du compte bancaire professionnel et le dépôt du capital social.
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