Changement de dénomination, d'objet social, de siège, d'associés, augmentation de capital : nous gérons vos modifications statutaires de A à Z.
Le transfert du siège social est l'une des modifications les plus fréquentes. Que vous déménagiez dans le même ressort du tribunal de commerce ou dans un autre département, les formalités diffèrent. Nous rédigeons le PV de décision, mettons à jour les statuts, publions l'avis de modification dans un journal d'annonces légales (deux publications si changement de département) et déposons le dossier modificatif au guichet unique.
L'arrivée d'un nouvel associé ou le départ d'un associé existant nécessite des formalités précises : agrément par les associés (si prévu aux statuts), acte de cession de parts, enregistrement aux impôts (droits d'enregistrement de 3% pour les SARL, 0,1% pour les SAS), mise à jour des statuts et dépôt au greffe. Nous vérifions également les impacts fiscaux pour le cédant (plus-value) et le cessionnaire.
L'augmentation de capital peut prendre plusieurs formes : apport en numéraire (trésorerie), apport en nature (immeuble, fonds de commerce), incorporation de réserves. Chaque modalité a des conséquences fiscales et juridiques différentes. Nous déterminons la forme la plus adaptée, gérons la procédure (rapport du commissaire aux apports si nécessaire, PV d'AGE, modification des statuts) et effectuons toutes les formalités de publicité.
Changement de dénomination sociale, modification de l'objet social, changement de dirigeant, prorogation de la durée de la société, mise à jour suite à une nouvelle réglementation… Chaque modification suit un processus spécifique que nous maîtrisons parfaitement. Nous vous accompagnons de la rédaction du PV au dépôt final au greffe, en passant par la publication légale et la mise à jour de vos documents officiels.
Premier rendez-vous gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Prendre RDV gratuitement →