Modification des statuts

Adaptez vos statuts à l'évolution de votre entreprise

Changement de dénomination, d'objet social, de siège, d'associés, augmentation de capital : nous gérons vos modifications statutaires de A à Z.

Changement de siège social

Le transfert du siège social est l'une des modifications les plus fréquentes. Que vous déménagiez dans le même ressort du tribunal de commerce ou dans un autre département, les formalités diffèrent. Nous rédigeons le PV de décision, mettons à jour les statuts, publions l'avis de modification dans un journal d'annonces légales (deux publications si changement de département) et déposons le dossier modificatif au guichet unique.

Entrée ou sortie d'associés

L'arrivée d'un nouvel associé ou le départ d'un associé existant nécessite des formalités précises : agrément par les associés (si prévu aux statuts), acte de cession de parts, enregistrement aux impôts (droits d'enregistrement de 3% pour les SARL, 0,1% pour les SAS), mise à jour des statuts et dépôt au greffe. Nous vérifions également les impacts fiscaux pour le cédant (plus-value) et le cessionnaire.

Augmentation et réduction de capital

L'augmentation de capital peut prendre plusieurs formes : apport en numéraire (trésorerie), apport en nature (immeuble, fonds de commerce), incorporation de réserves. Chaque modalité a des conséquences fiscales et juridiques différentes. Nous déterminons la forme la plus adaptée, gérons la procédure (rapport du commissaire aux apports si nécessaire, PV d'AGE, modification des statuts) et effectuons toutes les formalités de publicité.

Autres modifications statutaires

Changement de dénomination sociale, modification de l'objet social, changement de dirigeant, prorogation de la durée de la société, mise à jour suite à une nouvelle réglementation… Chaque modification suit un processus spécifique que nous maîtrisons parfaitement. Nous vous accompagnons de la rédaction du PV au dépôt final au greffe, en passant par la publication légale et la mise à jour de vos documents officiels.

Questions fréquentes

Combien coûte un changement de siège social ?

Les frais comprennent : annonce légale (~150-200 €), frais de greffe (~200 €), et nos honoraires de rédaction et formalités. Contactez-nous pour un forfait tout compris.

Faut-il l'accord de tous les associés pour modifier les statuts ?

Cela dépend de la forme de la société et de la nature de la modification. En SARL, la modification des statuts nécessite la majorité des 2/3 des parts. En SAS, les conditions sont définies dans les statuts eux-mêmes.

Quel délai pour une modification statutaire ?

Comptez en moyenne 2 à 3 semaines entre la prise de décision et la mise à jour effective au RCS. Nous pouvons accélérer le processus en cas d'urgence.

Combien coute un changement d'objet social ?

Le cout minimal comprend : annonce legale (~200 EUR), frais de greffe (~60 EUR) et eventuellement la redaction du PV et des statuts modifies par un professionnel (200 a 500 EUR). Chez AdvizExperts, nous preparons l'integralite du dossier de modification.

Peut-on transferer le siege social d'une SASU soi-meme ?

Techniquement oui, mais les formalites sont precises : decision de l'associe unique, mise a jour des statuts, annonce legale dans le departement d'origine ET le nouveau departement (si changement), et depot au guichet unique. Une erreur peut entrainer un rejet du dossier et des delais supplementaires.

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