Passage de SARL en SAS, d'entreprise individuelle en société, de BNC en IS : nous analysons l'impact fiscal et juridique de chaque transformation et gérons l'intégralité des formalités.
De nombreux dirigeants souhaitent passer de SARL en SAS pour bénéficier d'une plus grande souplesse statutaire, du statut d'assimilé salarié du président (meilleure protection sociale), de la possibilité d'émettre des actions de préférence (BSA, BSPCE), et d'une image plus attractive pour les investisseurs. Nous réalisons une étude comparative des coûts sociaux et fiscaux avant/après, rédigeons les nouveaux statuts SAS, gérons le rapport du commissaire à la transformation et effectuons toutes les formalités de modification.
Quand votre activité se développe, le passage en société (EURL, SASU, SARL, SAS) peut être avantageux : limitation de la responsabilité, optimisation fiscale IS/IR, capacité à s'associer, crédibilité renforcée. Nous analysons les modalités de passage (apport du fonds de commerce, apport en société) et leurs conséquences fiscales (plus-value sur l'apport, droits d'enregistrement, report d'imposition). L'objectif est de trouver le schéma le moins coûteux fiscalement.
Le passage de l'impôt sur le revenu (BNC, BIC) à l'impôt sur les sociétés (IS) est une décision structurante. L'IS permet de lisser sa fiscalité, de séparer la rémunération du dirigeant du résultat de l'entreprise, et de bénéficier du taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 €. En contrepartie, les dividendes subissent une double imposition (IS + flat tax). Nous simulons l'impact précis sur votre situation et vous accompagnons dans l'option pour l'IS (qui est irrévocable).
Chaque transformation nécessite un accompagnement transversal : analyse fiscale préalable, rédaction des actes juridiques, rapport du commissaire (transformation ou apports), formalités de publicité et de greffe, mise à jour des contrats (bail, assurances, banque), et reconfiguration de la comptabilité. Nous coordonnons l'ensemble de ces étapes pour que la transformation se déroule sans accroc et sans interruption de votre activité.
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