Pour etre deductible du benefice BNC, une charge doit remplir trois conditions cumulatives : etre engagee dans l'interet de l'activite professionnelle, etre justifiee par une facture ou un document probant, et etre effectivement payee au cours de l'exercice (comptabilite de tresorerie).
Si une depense est mixte (professionnelle et personnelle), seule la part professionnelle est deductible. Vous devez pouvoir justifier le prorata en cas de controle.
Deux options : les frais reels (essence, assurance, entretien, peage, amortissement) ou le bareme kilometrique publie chaque annee par l'administration. Le bareme kilometrique est souvent plus simple et parfois plus avantageux.
En frais reels, l'amortissement du vehicule est plafonne a 18 300 EUR TTC (vehicule emettant moins de 130 g CO2/km) ou 9 900 EUR TTC (au-dela). Les vehicules electriques beneficient d'un plafond majore a 30 000 EUR.
N'oubliez pas de tenir un carnet de bord mentionnant les trajets professionnels pour justifier votre kilometrage en cas de controle.
Local professionnel dedie : loyer, charges de copropriete, electricite, eau, internet, assurance — tout est deductible a 100 %.
Usage mixte (domicile) : vous pouvez deduire une quote-part des charges au prorata de la surface professionnelle. Exemple : un bureau de 15 m2 dans un appartement de 75 m2 — 20 % du loyer, des charges, de l'electricite, etc. sont deductibles.
Attention : si vous etes proprietaire, vous ne pouvez pas deduire un loyer a vous-meme. En revanche, certaines charges sont deductibles (taxe fonciere au prorata, interets d'emprunt au prorata, assurance habitation au prorata).
Repas pris seul : deductibles uniquement pour la part excedant le seuil du repas a domicile (5,35 EUR en 2026) et inferieure au plafond (20,70 EUR en 2026). Soit une deduction maximale de 15,35 EUR par repas. Obligation de conserver chaque ticket ou facture.
Repas d'affaires : invitations de clients, prospects, confreres — entierement deductibles si la depense est justifiee et raisonnable. Notez systematiquement le nom des convives et l'objet professionnel au dos de la facture.
Petit materiel (moins de 500 EUR HT) : deductible en charge immediatement. Exemples : clavier, souris, petit mobilier, logiciel.
Materiel de plus de 500 EUR HT : a immobiliser et amortir. Durees standard : informatique 3 ans, mobilier 10 ans, agencements 10 ans, vehicule 4-5 ans.
Telephone et internet : si usage mixte, deduction au prorata professionnel (souvent 50-75 % pour un telephone, 50-70 % pour internet).
Formation professionnelle : seminaires, congres, formations DPC, e-learning — entierement deductibles, y compris les frais de deplacement et d'hebergement lies.
Documentation : abonnements a des revues professionnelles, bases de donnees juridiques (LexisNexis, Dalloz...), livres techniques.
Credit d'impot formation : en plus de la deduction, le dirigeant peut beneficier d'un credit d'impot formation de 426,67 EUR pour 40 heures de formation.
Cotisations sociales obligatoires : URSSAF, caisse de retraite (CARMF, CNBF, CIPAV...), CFP — entierement deductibles.
Cotisations facultatives : contrats Madelin (retraite, prevoyance, perte d'emploi) — deductibles dans la limite des plafonds legaux.
Assurances professionnelles : RC professionnelle, multirisque bureau, protection juridique — entierement deductibles.
Cotisations ordinales : Barreau, Ordre des medecins, etc. — entierement deductibles.
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