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IS à 15 % ou 25 % : conditions du taux réduit

Le taux réduit d'IS à 15 % est un avantage fiscal important pour les PME. Mais toutes les sociétés n'y ont pas droit.

Tableau comparatif : Taux réduit 15 % vs Taux normal 25 %

CritèreTaux réduit 15 %Taux normal 25 %
Taux15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice25 % sur la totalité (ou sur la fraction au-delà de 42 500 € si éligible)
Condition de CACA HT < 10 M€CA HT ≥ 10 M€
Condition de capitalCapital entièrement libéré ET détenu à 75 % minimum par des personnes physiquesCapital non libéré ou détenu majoritairement par des personnes morales
ÉconomieSur 42 500 € : IS = 6 375 € (économie de 4 250 € vs taux normal)Sur 42 500 € : IS = 10 625 €

Comment optimiser ?

Vérifiez vos conditions : capital entièrement libéré. Si 50 % de libération à la création, libérez le solde.

Attention holdings : société détenue à > 25 % par une personne morale = perte du taux réduit.

Stratégie : visez 42 500 € de bénéfice dans chaque société éligible. Filialisation = multiplication des seuils.

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Comparaisons liées

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