Les artisans du BTP (macons, electriciens, plombiers, peintres, couvreurs) ont des obligations comptables et fiscales specifiques. Sous-traitance, auto-liquidation TVA, RGE : ce guide fait le point pour 2026.
Statut juridique pour artisan BTP
- Micro-entreprise : plafond 188 700 euros (vente + pose) ou 77 700 euros (prestation pure). Simple mais limite.
- EURL/SARL : structure classique, regime TNS, charges sociales ~45 %.
- SASU/SAS : regime assimile salarie, charges ~65 % mais meilleure protection.
TVA BTP : les specificites
- TVA a 10 % : travaux d amelioration, transformation ou amenagement sur logements de plus de 2 ans.
- TVA a 5,5 % : travaux de renovation energetique (isolation, pompe a chaleur, etc.).
- TVA a 20 % : construction neuve, travaux sur locaux professionnels.
- Auto-liquidation : si vous sous-traitez, c est le donneur d ordre qui declare la TVA, pas le sous-traitant.
Obligations comptables
- Tenue comptabilite complete (sauf micro)
- Decompte de situation pour les chantiers longs
- Gestion des retenues de garantie (5 % pendant 1 an)
- Assurance decennale obligatoire
FAQ BTP
Comment fonctionne l auto-liquidation TVA en sous-traitance ?
Le sous-traitant facture HT avec la mention d auto-liquidation. Le donneur d ordre declare la TVA dans sa propre declaration. Cela evite les fraudes a la TVA.
Artisan BTP : micro ou reel ?
Le reel est souvent plus avantageux des 40 000-50 000 euros de CA car les charges BTP sont elevees (materiel, vehicule, assurance decennale, sous-traitance).
Redige par Mikhael Amsellem, associe – AdvizExperts.
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