Seuil de TVA micro-entreprise 2026 : nouveau plafond 25 000 euros, difference avec plafond micro, franchise en base, obligations declaratives. Guide expert.
Attention a ne pas confondre le seuil de TVA et le plafond du regime micro ! Depuis 2026, le seuil de franchise en base de TVA est abaisse a 25 000 euros, tandis que le plafond du regime micro-entreprise reste a 77 700 euros (services) et 188 700 euros (ventes).
Vous pouvez donc etre en micro-entreprise ET assujetti a la TVA. Ce guide clarifie les deux mecanismes et vous aide a naviguer cette complexite.
| Limite | Services (BNC/BIC) | Ventes (BIC) | Consequence du depassement |
|---|---|---|---|
| Seuil TVA (franchise en base) | 25 000 euros | 85 000 euros | Vous facturez et declarez la TVA |
| Seuil TVA majore | 27 500 euros | 93 500 euros | Assujettissement immediat |
| Plafond micro | 77 700 euros | 188 700 euros | Sortie du regime micro (passage au reel) |
Scenario courant : un micro-entrepreneur en services avec 50 000 euros de CA est en micro-entreprise (sous 77 700 euros) MAIS assujetti a la TVA (au-dessus de 25 000 euros). Il facture la TVA tout en beneficiant de l'abattement forfaitaire de 34 pour cent sur son impot sur le revenu.
Le passage a la TVA en micro-entreprise modifie votre quotidien :
Conseil : ouvrez un compte bancaire dedie et virez automatiquement 20 pour cent de chaque encaissement vers un compte d'epargne TVA. Vous eviterez les mauvaises surprises.
La combinaison micro + TVA peut devenir moins avantageuse qu'une EURL ou SASU. Les signaux d'alerte :
Un expert-comptable peut realiser une simulation comparative personnalisee pour determiner le point de bascule optimal.
Le seuil de franchise en base de TVA est de 25 000 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les ventes de marchandises. Ce seuil est distinct du plafond du regime micro-entreprise (77 700 euros services / 188 700 euros ventes).
Oui, c'est tout a fait possible et meme frequent depuis la reforme 2026. Vous conservez le regime micro (abattement forfaitaire sur l'IR) tout en facturant et declarant la TVA. Les deux regimes sont independants.
Non, les cotisations URSSAF en micro-entreprise se calculent sur le chiffre d'affaires HT encaisse. La TVA collectee n'entre pas dans la base de calcul. Vos cotisations restent identiques.
Ce n'est pas obligatoire mais fortement recommande. La gestion de la TVA ajoute des obligations declaratives (CA12 ou CA3) et le risque d'erreur est eleve pour un non-specialiste. Un expert-comptable en ligne coute entre 50 et 150 euros/mois.
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