La SELARL (Societe d Exercice Liberal a Responsabilite Limitee) est la structure la plus utilisee par les professions liberales pour passer en societe. Ce guide vous explique le fonctionnement, les avantages fiscaux et les etapes du passage en SELARL.
Qu est-ce qu une SELARL ?
La SELARL est une societe commerciale adaptee aux professions liberales reglementees. Elle peut etre unipersonnelle (SELURL) ou pluripersonnelle.
Professions concernees : avocats, medecins, dentistes, pharmaciens, kinesitherapeutes, architectes, experts-comptables, veterinaires, notaires.
Pourquoi passer en SELARL ?
L optimisation fiscale
En BNC individuel, votre benefice est integralement soumis a l IR (jusqu a 45 %) et aux charges sociales (35 a 50 %). En SELARL a l IS :
- Moduler votre remuneration de gerance
- Distribuer des dividendes a la flat tax (30 %)
- Mettre en reserve au taux IS (15 % puis 25 %)
Exemple chiffre : BNC vs SELARL
Pour un benefice de 120 000 euros :
- BNC : charges ~50 000 + IR ~25 000 = net ~45 000 euros
- SELARL : charges ~35 000 + IR ~15 000 + IS ~2 500 = net ~57 500 euros
- Economie : ~12 500 euros/an
A partir de quel benefice passer en SELARL ?
Le seuil se situe entre 70 000 et 100 000 euros de benefice BNC. En dessous, les frais de fonctionnement annulent l avantage fiscal.
SELARL ou SELAS ?
- SELARL : gerant TNS, charges sociales plus faibles (~35 %). Choix majoritaire (80 % des cas).
- SELAS : president assimile salarie, charges plus elevees (~55 %) mais meilleure couverture sociale.
Les etapes du passage en SELARL
1. Etude d opportunite
Simulation comparative BNC vs SELARL chiffree selon votre situation personnelle.
2. Redaction des statuts
Statuts integrant les regles deontologiques. Accord de l Ordre professionnel.
3. Apport de la clientele
Evaluation et apport de votre clientele/patientele a la societe.
4. Formalites de creation
Immatriculation, annonce legale, inscription a l Ordre, comptes bancaires.
5. Transition comptable
Cloture BNC, ouverture comptabilite SELARL, gestion de la transition.
La fiscalite de la SELARL
Impot sur les societes
- 15 % sur les 42 500 premiers euros
- 25 % au-dela
Remuneration du gerant
Deductible du resultat. Imposee a l IR categorie traitements et salaires (abattement 10 %).
Dividendes
Au-dela de 10 % du capital social : soumis aux charges sociales. En dessous : flat tax 30 %.
Les erreurs a eviter
Passer en SELARL trop tot
En dessous de 70 000 euros de benefice, les frais fixes (2 000 a 4 000 euros/an) mangent l avantage.
Mal calibrer la remuneration
Trop basse = peu de droits retraite. Trop haute = pas d economie.
Oublier la SPFPL
Au-dela de 200 000 euros de benefice, une holding SPFPL optimise la remontee des dividendes via le regime mere-fille.
Questions frequentes
Combien coute la creation d une SELARL ?
2 000 a 4 000 euros tout compris. Chez AdvizExperts, nous integrons la creation dans notre accompagnement.
Peut-on revenir en BNC ?
Oui, mais c est lourd (dissolution, liquidation). Reflechissez bien avant.
Quand passer en SELARL quand on est medecin ?
Des que votre benefice depasse regulierement 80 000 a 100 000 euros. Economie potentielle : 15 000 a 30 000 euros/an.
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