Cotisations minimales TNS 2026 : les taux, le minimum et le maximum des indépendants
Rédigé par le cabinet, sources officielles Mis à jour le Taux et montants 2026 publiés par l’URSSAF le 27 février 2026
En bref
Un artisan, un commerçant ou un libéral non réglementé paie des cotisations minimales même sans revenu : 96 € d’indemnités journalières, 967 € de retraite de base et 72 € d’invalidité-décès en 2026, plus la contribution à la formation professionnelle. Un commerçant sans revenu paie donc 1 255 € par an.
Au-dessus de ces minimums, les cotisations suivent les taux 2026 sur le revenu brut abattu de 26 %, qui sert d’assiette unique depuis la réforme. Certaines cotisations sont plafonnées : la retraite complémentaire ne dépasse pas 17 494 € par an.
Cotisations minimales d’un commerçant sans revenu
1 255 € par an
- Retraite de base minimale
- 967 €
- Indemnités journalières minimales
- 96 €
- Invalidité-décès minimale
- 72 €
- Formation professionnelle, commerçant
- 120 €
Les cotisations minimales en 2026
Ces montants sont dus chaque année, même quand le revenu est nul ou déficitaire. Ils valent en métropole et en outre-mer hors Mayotte.
| Cotisation | Base minimale | Taux | Montant minimal annuel |
|---|---|---|---|
| Indemnités journalières (maladie 2) | 19 224 € (40 % du PASS) | 0,50 % | 96 € |
| Retraite de base | 5 409 € (450 SMIC horaires) | 17,87 % | 967 € |
| Invalidité-décès | 5 527 € (11,5 % du PASS) | 1,30 % | 72 € |
| Formation professionnelle, commerçant ou libéral | 48 060 € (1 PASS) | 0,25 % | 120 € |
| Formation professionnelle, artisan | 48 060 € (1 PASS) | 0,29 % | 139 € |
| Formation professionnelle, avec conjoint collaborateur | 48 060 € (1 PASS) | 0,34 % | 163 € |
urssaf.fr, « Taux de cotisations - Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée », mis à jour le 27 février 2026.
Les taux des cotisations des indépendants en 2026
Ces taux s’appliquent au revenu professionnel brut diminué d’un abattement de 26 %, qui remplace la déduction des cotisations depuis la réforme de l’assiette. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 48 060 € en 2026.
| Cotisation | Revenu concerné | Taux |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | jusqu’à 9 612 € (20 % du PASS) | 0 % |
| Maladie-maternité | de 9 612 € à 52 866 € | progressif de 0 % à 6,50 % |
| Maladie-maternité | de 52 866 € à 144 180 € | progressif de 6,50 % à 8,50 % |
| Maladie-maternité | part au-delà de 144 180 € (3 PASS) | 6,50 % |
| Indemnités journalières | dans la limite de 240 300 € (5 PASS) | 0,50 % |
| Retraite de base | jusqu’à 48 060 € (1 PASS) | 17,87 % |
| Retraite de base | part au-delà de 48 060 € | 0,72 % |
| Retraite complémentaire | jusqu’à 48 060 € | 8,10 % |
| Retraite complémentaire | de 48 060 € à 192 240 € (4 PASS) | 9,10 % |
| Invalidité-décès | jusqu’à 48 060 € | 1,30 % |
| Allocations familiales | jusqu’à 52 866 € (110 % du PASS) | 0 % |
| Allocations familiales | de 52 866 € à 67 284 € | progressif de 0 % à 3,10 % |
| Allocations familiales | au-delà de 67 284 € (140 % du PASS) | 3,10 % |
| CSG-CRDS | revenus d’activité | 9,70 % |
Le taux de maladie-maternité monte par paliers : 1,50 % à 19 224 €, 4 % à 28 836 €, 6,50 % à 52 866 €, 7,70 % à 96 120 € et 8,50 % à 144 180 €. Les avocats relèvent de la CNBF pour leur retraite : le simulateur de cotisations TNS traite leur cas.
urssaf.fr, taux 2026 mis à jour le 27 février 2026 ; abattement de 26 % : urssaf.fr, « Réforme des cotisations des indépendants ».
Les cotisations maximales
Trois cotisations sont plafonnées : au-delà de leur plafond, un revenu plus élevé ne les augmente plus.
| Cotisation | Plafond de revenu | Cotisation maximale annuelle |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | 240 300 € (5 PASS) | 1 202 € |
| Retraite complémentaire | 192 240 € (4 PASS) | 17 494 € |
| Invalidité-décès | 48 060 € (1 PASS) | 625 € |
La première année d’activité
Tant que le revenu réel n’est pas connu, les cotisations se calculent sur une base forfaitaire, puis sont régularisées.
| Cotisation de la première année | Base forfaitaire | Taux | Montant annuel |
|---|---|---|---|
| Retraite complémentaire | 9 131 € (19 % du PASS) | 8,10 % | 740 € |
| CSG-CRDS | 9 131 € (19 % du PASS) | 9,7 % | 886 € |
Le créateur qui obtient l’Acre est exonéré pendant 12 mois du quart des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès si son revenu ne dépasse pas 36 045 €. L’exonération est dégressive jusqu’à 48 060 € et nulle au-delà.
Indépendant classique ou micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur n’a pas de cotisations minimales : il paie un pourcentage de son chiffre d’affaires, sans rien s’il n’encaisse rien. Ses taux sont sur la page cotisations du micro-entrepreneur. Le détail de la CSG et de la CRDS des autres revenus est sur la page CSG, CRDS et prélèvements sociaux.
Vos questions
Quelles sont les cotisations minimales d’un TNS en 2026 ?
96 € d’indemnités journalières, 967 € de retraite de base et 72 € d’invalidité-décès, soit 1 135 € par an, auxquels s’ajoute la contribution à la formation professionnelle : 120 € pour un commerçant ou un libéral non réglementé, 139 € pour un artisan, 163 € avec un conjoint collaborateur.
Les cotisations minimales sont-elles dues sans chiffre d’affaires ?
Oui. Elles sont dues même avec un revenu nul ou déficitaire et ouvrent des droits minimaux, notamment pour la retraite de base. Seul le micro-entrepreneur échappe aux minimums : ses cotisations sont un pourcentage de son chiffre d’affaires.
Sur quelle base sont calculées les cotisations d’un indépendant en 2026 ?
Sur le revenu professionnel brut, diminué d’un abattement forfaitaire de 26 % qui remplace la déduction des cotisations. Cette assiette unique sert aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS. L’abattement ne peut pas être inférieur à 1,76 % ni supérieur à 130 % du plafond de la Sécurité sociale.
Comment sont calculées les cotisations la première année ?
Sur une base forfaitaire, puis régularisées quand le revenu réel est connu. En 2026, la retraite complémentaire et la CSG-CRDS de la première année se calculent sur 9 131 € (19 % du plafond), soit 740 € et 886 € par an, au prorata en cas de début en cours d’année.
L’Acre réduit-elle les cotisations d’un indépendant ?
Oui, pendant 12 mois pour une création en 2026 : l’exonération vaut le quart des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès si le revenu ne dépasse pas 36 045 €. Elle diminue ensuite et disparaît à 48 060 €.
Sources
- urssaf.fr, « Taux de cotisations - Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée », mis à jour le 27 février 2026 (taux, cotisations minimales et maximales, début d’activité, Acre), consulté le 7 octobre 2026.
- urssaf.fr, « Réforme des cotisations des indépendants », relevée le 7 mai 2026 (assiette unique, abattement de 26 %), consulté le 7 octobre 2026.
- Code de la sécurité sociale, disposition réglementaire prise pour l’application du III de l’article L. 136-3 (plancher de 1,76 % et plafond de 130 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour l’abattement), consulté le 7 octobre 2026.
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