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Cotisations minimales TNS 2026 : les taux, le minimum et le maximum des indépendants

Rédigé par le cabinet, sources officielles Mis à jour le Taux et montants 2026 publiés par l’URSSAF le 27 février 2026

En bref

Un artisan, un commerçant ou un libéral non réglementé paie des cotisations minimales même sans revenu : 96 € d’indemnités journalières, 967 € de retraite de base et 72 € d’invalidité-décès en 2026, plus la contribution à la formation professionnelle. Un commerçant sans revenu paie donc 1 255 € par an.

Au-dessus de ces minimums, les cotisations suivent les taux 2026 sur le revenu brut abattu de 26 %, qui sert d’assiette unique depuis la réforme. Certaines cotisations sont plafonnées : la retraite complémentaire ne dépasse pas 17 494 € par an.

Cotisations minimales d’un commerçant sans revenu

1 255 € par an

Retraite de base minimale
967 €
Indemnités journalières minimales
96 €
Invalidité-décès minimale
72 €
Formation professionnelle, commerçant
120 €

Les cotisations minimales en 2026

Ces montants sont dus chaque année, même quand le revenu est nul ou déficitaire. Ils valent en métropole et en outre-mer hors Mayotte.

Cotisation Base minimale Taux Montant minimal annuel
Indemnités journalières (maladie 2) 19 224 € (40 % du PASS) 0,50 % 96 €
Retraite de base 5 409 € (450 SMIC horaires) 17,87 % 967 €
Invalidité-décès 5 527 € (11,5 % du PASS) 1,30 % 72 €
Formation professionnelle, commerçant ou libéral 48 060 € (1 PASS) 0,25 % 120 €
Formation professionnelle, artisan 48 060 € (1 PASS) 0,29 % 139 €
Formation professionnelle, avec conjoint collaborateur 48 060 € (1 PASS) 0,34 % 163 €
Indemnités journalières + retraite de base + invalidité-décès1 135 €
Formation professionnelle d’un commerçant120 €
Cotisations minimales d’un commerçant sans revenu en 20261 255 €

urssaf.fr, « Taux de cotisations - Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée », mis à jour le 27 février 2026.

Les taux des cotisations des indépendants en 2026

Ces taux s’appliquent au revenu professionnel brut diminué d’un abattement de 26 %, qui remplace la déduction des cotisations depuis la réforme de l’assiette. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 48 060 € en 2026.

Cotisation Revenu concerné Taux
Maladie-maternité jusqu’à 9 612 € (20 % du PASS) 0 %
Maladie-maternité de 9 612 € à 52 866 € progressif de 0 % à 6,50 %
Maladie-maternité de 52 866 € à 144 180 € progressif de 6,50 % à 8,50 %
Maladie-maternité part au-delà de 144 180 € (3 PASS) 6,50 %
Indemnités journalières dans la limite de 240 300 € (5 PASS) 0,50 %
Retraite de base jusqu’à 48 060 € (1 PASS) 17,87 %
Retraite de base part au-delà de 48 060 € 0,72 %
Retraite complémentaire jusqu’à 48 060 € 8,10 %
Retraite complémentaire de 48 060 € à 192 240 € (4 PASS) 9,10 %
Invalidité-décès jusqu’à 48 060 € 1,30 %
Allocations familiales jusqu’à 52 866 € (110 % du PASS) 0 %
Allocations familiales de 52 866 € à 67 284 € progressif de 0 % à 3,10 %
Allocations familiales au-delà de 67 284 € (140 % du PASS) 3,10 %
CSG-CRDS revenus d’activité 9,70 %

Le taux de maladie-maternité monte par paliers : 1,50 % à 19 224 €, 4 % à 28 836 €, 6,50 % à 52 866 €, 7,70 % à 96 120 € et 8,50 % à 144 180 €. Les avocats relèvent de la CNBF pour leur retraite : le simulateur de cotisations TNS traite leur cas.

urssaf.fr, taux 2026 mis à jour le 27 février 2026 ; abattement de 26 % : urssaf.fr, « Réforme des cotisations des indépendants ».

Les cotisations maximales

Trois cotisations sont plafonnées : au-delà de leur plafond, un revenu plus élevé ne les augmente plus.

Cotisation Plafond de revenu Cotisation maximale annuelle
Indemnités journalières 240 300 € (5 PASS) 1 202 €
Retraite complémentaire 192 240 € (4 PASS) 17 494 €
Invalidité-décès 48 060 € (1 PASS) 625 €

La première année d’activité

Tant que le revenu réel n’est pas connu, les cotisations se calculent sur une base forfaitaire, puis sont régularisées.

Cotisation de la première année Base forfaitaire Taux Montant annuel
Retraite complémentaire 9 131 € (19 % du PASS) 8,10 % 740 €
CSG-CRDS 9 131 € (19 % du PASS) 9,7 % 886 €

Le créateur qui obtient l’Acre est exonéré pendant 12 mois du quart des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès si son revenu ne dépasse pas 36 045 €. L’exonération est dégressive jusqu’à 48 060 € et nulle au-delà.

Indépendant classique ou micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur n’a pas de cotisations minimales : il paie un pourcentage de son chiffre d’affaires, sans rien s’il n’encaisse rien. Ses taux sont sur la page cotisations du micro-entrepreneur. Le détail de la CSG et de la CRDS des autres revenus est sur la page CSG, CRDS et prélèvements sociaux.

Vos questions

Quelles sont les cotisations minimales d’un TNS en 2026 ?

96 € d’indemnités journalières, 967 € de retraite de base et 72 € d’invalidité-décès, soit 1 135 € par an, auxquels s’ajoute la contribution à la formation professionnelle : 120 € pour un commerçant ou un libéral non réglementé, 139 € pour un artisan, 163 € avec un conjoint collaborateur.

Les cotisations minimales sont-elles dues sans chiffre d’affaires ?

Oui. Elles sont dues même avec un revenu nul ou déficitaire et ouvrent des droits minimaux, notamment pour la retraite de base. Seul le micro-entrepreneur échappe aux minimums : ses cotisations sont un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Sur quelle base sont calculées les cotisations d’un indépendant en 2026 ?

Sur le revenu professionnel brut, diminué d’un abattement forfaitaire de 26 % qui remplace la déduction des cotisations. Cette assiette unique sert aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS. L’abattement ne peut pas être inférieur à 1,76 % ni supérieur à 130 % du plafond de la Sécurité sociale.

Comment sont calculées les cotisations la première année ?

Sur une base forfaitaire, puis régularisées quand le revenu réel est connu. En 2026, la retraite complémentaire et la CSG-CRDS de la première année se calculent sur 9 131 € (19 % du plafond), soit 740 € et 886 € par an, au prorata en cas de début en cours d’année.

L’Acre réduit-elle les cotisations d’un indépendant ?

Oui, pendant 12 mois pour une création en 2026 : l’exonération vaut le quart des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès si le revenu ne dépasse pas 36 045 €. Elle diminue ensuite et disparaît à 48 060 €.

Sources

Ces informations sont générales et datées ; votre situation se vérifie avec votre expert-comptable.

Vous êtes indépendant ou gérant majoritaire ?

Nous calculons vos cotisations de l’année, vérifions les acomptes appelés et arbitrons avec vous entre rémunération et dividendes.