La prime de partage de la valeur (PPV), heritiere de la « prime Macron », reste un outil majeur pour les employeurs TPE/PME en 2026. Elle permet de verser jusqu’a 6 000 euros par salarie avec des exonerations sociales et fiscales attractives.
Qu’est-ce que la prime Macron (PPV) ?
Creee fin 2018 sous le nom de « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA), elle a ete transformee en prime de partage de la valeur (PPV) depuis le 1er juillet 2022. Son objectif : permettre aux employeurs de verser une prime exceptionnelle a leurs salaries avec un cadre fiscal avantageux.
Montants et plafonds en 2026
- 3 000 euros par salarie et par annee civile
- 6 000 euros si l’entreprise dispose d’un accord d’interessement ou de participation
La prime peut etre versee en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.
Conditions d’exoneration en 2026
La PPV beneficie d’exonerations de cotisations sociales lorsque trois conditions cumulatives sont reunies :
- Prime versee entre le 1er janvier 2024 et le 31 decembre 2026
- Salarie percevant moins de 3 fois le SMIC
- Entreprise de moins de 50 salaries
Attention : a compter de 2027, la PPV deviendra imposable et soumise a CSG-CRDS pour tous.
Comment mettre en place la PPV
Par decision unilaterale de l’employeur (DUE)
L’employeur peut decider seul apres consultation du CSE (s’il existe). Methode la plus simple pour les TPE.
Par accord d’entreprise
Negociation avec les delegues syndicaux ou ratification par les 2/3 des salaries.
Les mentions obligatoires
L’acte doit preciser : le montant, les criteres de modulation, la date de versement et les beneficiaires.
Criteres de modulation autorises
- La remuneration
- Le niveau de classification
- L’anciennete dans l’entreprise
- La duree de travail prevue au contrat
- La duree de presence effective sur l’annee
L’obligation de partage de la valeur depuis 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 a 49 salaries ayant realise un benefice net fiscal d’au moins 1 % du CA pendant 3 exercices consecutifs doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. La PPV peut remplir cette obligation.
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Questions frequentes
La prime Macron est-elle obligatoire ?
Non, elle reste facultative sauf dans le cadre de l’obligation de partage de la valeur.
Un salarie en CDD peut-il en beneficier ?
Oui. Tous les salaries titulaires d’un contrat de travail a la date de versement.
Peut-on verser des montants differents selon les salaries ?
Oui, mais uniquement selon les criteres legaux (remuneration, anciennete, temps de travail, classification).
La PPV est-elle cumulable avec l’interessement ?
Oui. Le plafond passe a 6 000 euros si un accord d’interessement est en place.
Que se passe-t-il en 2027 ?
Les exonerations prennent fin au 31 decembre 2026. La PPV sera soumise a l’IR et a la CSG-CRDS, sauf placement sur un PEE/PER. Contactez-nous pour anticiper.
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