Obligations comptables TPE en 2026 : ce que chaque régime impose, et sept pièges

Ce que chaque régime impose

Régime	Obligation comptable	Déclaration annuelle
Micro-entreprise (BIC ou BNC)	Livre des recettes ; registre des achats pour la vente	Chiffre d’affaires sur la déclaration n° 2042-C Pro
Réel simplifié (BIC)	Comptabilité complète ; enregistrement des encaissements et paiements au jour le jour, créances et dettes constatées en fin d’année	Liasse fiscale simplifiée
Déclaration contrôlée (BNC)	Livre-journal des recettes et des dépenses, tenu au jour le jour, et registre des immobilisations	Déclaration n° 2035
Impôt sur les sociétés	Comptabilité d’engagement complète, comptes annuels	Liasse fiscale, puis dépôt des comptes au greffe

Au réel simplifié, le BOFiP admet une comptabilité de trésorerie en cours d’année, à condition qu’elle soit régulière, sincère et appuyée de pièces. Les petits commerçants et artisans peuvent même opter pour une comptabilité dite super-simplifiée. Les professions libérales en BNC tiennent un livre-journal qui détaille chaque recette, avec l’identité déclarée du client, le montant, la date et la forme du paiement.

Combien de temps garder les pièces

Document	Durée
Livres comptables : journal, grand livre, inventaire	10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Pièces justificatives : factures clients et fournisseurs, bons de commande et de livraison	10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Documents sur lesquels s’exerce le contrôle fiscal	6 ans
Relevés bancaires, contrats commerciaux	5 ans

Le délai fiscal court à partir de la dernière opération inscrite ou de la date d’établissement du document. Il est porté à 10 ans en cas d’activité occulte.

Sept pièges que nous voyons chaque année

1. Un seul compte bancaire pour tout. Mélanger dépenses personnelles et professionnelles rend le rapprochement impossible et fragilise la comptabilité en cas de contrôle. Ouvrez un compte dédié dès le premier encaissement.

2. Un seuil de TVA franchi sans le voir. En micro, le dépassement du seuil majoré rend la TVA exigible dès la date du dépassement (voir la TVA de l’auto-entrepreneur).

3. Des cotisations sociales non provisionnées. Un travailleur indépendant paie des cotisations provisionnelles, puis une régularisation quand le revenu réel est connu. Une bonne année se paie souvent l’année suivante : mettez de côté au fil de l’eau.

4. Des déclarations en retard. Une déclaration déposée en retard entraîne une majoration de 10 % ; elle passe à 40 % si la déclaration n’est toujours pas déposée trente jours après une mise en demeure. L’intérêt de retard est de 0,20 % par mois (voir le barème des intérêts de retard et majorations).

5. Des charges non déductibles passées en charges. Les amendes et pénalités, les dépenses personnelles et les dépenses sans facture sont réintégrées au résultat lors d’un contrôle.

6. Des pièces perdues. Une facture fournisseur absente, c’est une charge et une TVA déductible contestables. Numérisez au fil de l’eau et gardez les originaux le temps requis.

7. Un actif qui ne correspond plus à rien. Le matériel vendu, volé ou jeté doit sortir du bilan, avec un procès-verbal : voir la mise au rebut d’une immobilisation.

Ce qui change d’ici 2027

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; les PME et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027 (voir la facture électronique sans plateforme). C’est l’occasion de choisir un logiciel qui relie la facturation, la banque et la comptabilité. Nous accompagnons cette mise en place avec la tenue comptable et les comptes annuels.