Simulateur donation : les droits à payer selon le lien de parenté

Ce que le simulateur calcule

Le simulateur donne les droits de donation dus en 2026 par le bénéficiaire, pour tous les liens de parenté. Il suit l’ordre du calcul fiscal :

1. La valeur taxable : la somme donnée, la valeur du bien, ou celle de la nue-propriété si le donateur garde l’usufruit.
2. Le don familial d’argent, exonéré jusqu’à 31 865 € quand ses conditions sont remplies.
3. L’abattement du lien de parenté, diminué de ce qu’ont déjà consommé les donations des 15 dernières années.
4. L’abattement du bénéficiaire handicapé, de 159 325 €, qui s’ajoute au précédent.
5. Le barème du lien, appliqué tranche par tranche à la part taxable arrondie à l’euro ; les droits sont arrondis à l’euro le plus proche.

Sources : CGI, articles 777, 779, 784, 790 B à 790 G ; BOI-ENR-DG-30, § 100.

Les abattements et les taux selon le lien

Chaque abattement vaut pour un même donateur et un même bénéficiaire, sur 15 ans. Les tranches du barème en ligne directe et de celui entre époux sont détaillées sur la page du barème des donations et dans l’article 777 du CGI. Au sens fiscal, le neveu ou la nièce est l’enfant d’un frère ou d’une sœur du donateur.

service-public.gouv.fr, F14203, vérifiée le 13 mai 2026 ; CGI, articles 777, 779, 790 B, 790 D, 790 E et 790 F.

Le don familial de somme d’argent

Une somme d’argent donnée en pleine propriété est exonérée jusqu’à 31 865 €, en plus de l’abattement du lien de parenté, si trois conditions sont réunies au jour du don :

• le donateur a moins de 80 ans ;
• le bénéficiaire est majeur ou émancipé ;
• le bénéficiaire est l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur, ou, si le donateur n’a pas de descendant, son neveu ou sa nièce (ou, à la place d’un parent décédé, son petit-neveu ou sa petite-nièce).

Le plafond vaut par donateur et par bénéficiaire, tous les 15 ans. Un enfant majeur peut ainsi recevoir 131 865 € de chaque parent sans droits, et un petit-enfant 63 730 € de chaque grand-parent. Le don se déclare dans le mois qui suit, et il n’est pas rappelé lors des donations suivantes.

CGI, article 790 G ; service-public.gouv.fr, F14203.

Trois exemples chiffrés, donations de 2026

Au décès du médecin, l’usufruit rejoint la nue-propriété de son fils sans nouvel impôt. C’est ce qui rend la donation de la nue-propriété intéressante quand le donateur veut garder les revenus ou l’usage du bien : la valeur taxée suit le barème de l’usufruit.

Calculs du cabinet sur les abattements et barèmes de 2026 ; CGI, articles 669 et 1133.

Les donations de moins de 15 ans se cumulent

Les donations faites par la même personne au même bénéficiaire depuis moins de 15 ans sont rappelées : l’abattement qu’elles ont consommé n’est plus disponible, et leur part taxable occupe déjà les premières tranches du barème. La nouvelle donation est taxée à partir de la tranche suivante.

Un parent a donné 150 000 € à son enfant il y a six ans et lui donne 50 000 € aujourd’hui. L’abattement de 100 000 € est épuisé, la première donation a été taxée sur 50 000 €, et la nouvelle tombe entièrement dans la tranche de 20 % : 10 000 € de droits. Passé 15 ans, l’abattement se reconstitue en entier.

Le simulateur recompte les donations antérieures avec les abattements et le barème de 2026. Indiquez leur valeur déclarée, sans le don familial d’argent.

CGI, articles 784 et 790 G, III ; BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20.

Ce que le simulateur ne compte pas

• Les frais de l’acte : émoluments du notaire et, pour un immeuble, taxe de publicité foncière.
• La donation par représentation : un petit-enfant qui reçoit à la place de son parent décédé partage l’abattement de 100 000 € de ce parent avec ses frères et sœurs, en plus de son propre abattement. Un neveu ou une nièce dans le même cas partage l’abattement de 15 932 €, et un petit-neveu ou une petite-nièce peut recevoir le don familial d’argent à la place de son parent décédé.
• La transmission d’une entreprise sous pacte Dutreil, exonérée à 75 % de sa valeur.
• Le don d’argent pour un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique (article 790 A bis du CGI). Versé jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, un neveu ou une nièce, il est exonéré jusqu’à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. L’argent doit être employé avant la fin du sixième mois qui suit le versement, et le logement rester cinq ans une résidence principale.
• L’adoption simple : l’enfant adopté n’a droit à l’abattement de 100 000 € que dans certains cas, par exemple l’enfant du premier mariage de l’époux du donateur.

Pour une succession, le simulateur des droits de succession applique les abattements propres au décès.