Calcul congés payés : vos jours acquis et votre indemnité

Les jours acquis sur la période de référence

Chaque mois de travail effectif chez le même employeur donne 2,5 jours ouvrables de congés payés, dans la limite de 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Le compte se fait sur la période de référence, du 1er juin au 31 mai, sauf accord ou convention qui fixe d’autres dates.

Il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé toute l’année : 48 semaines de travail effectif suffisent pour les 30 jours. Quatre semaines ou 24 jours de travail valent un mois. Avec 5 mois de travail, le calcul donne 2,5 × 5 = 12,5 jours, arrondis à 13 jours ouvrables.

Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés payés (bâtiment et travaux publics, spectacles, par exemple), la période de référence va du 1er avril au 31 mars.

Sources : Code du travail, art. L. 3141-3 et L. 3141-4 ; service-public.gouv.fr, F2258 et F18260.

Les absences qui comptent comme du travail

Certaines absences ne réduisent pas vos droits : elles comptent comme du travail effectif. Les autres retirent des jours, mais jamais plus que la durée de l’absence.

Sources : Code du travail, art. L. 3141-5 ; service-public.gouv.fr, F18260.

Arrêt maladie : les règles de la loi du 22 avril 2024

Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, un arrêt pour maladie ou accident non professionnel ouvre des congés payés.

• Acquisition : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, 24 au plus par période de référence. Une année entière d’arrêt donne 24 jours ouvrables, soit 20 jours ouvrés. L’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle donne 2,5 jours par mois, comme du travail.
• Information : dans le mois qui suit votre reprise, l’employeur vous indique le nombre de jours dont vous disposez et la date limite pour les prendre, par exemple sur le bulletin de paie.
• Report : les congés que la maladie vous a empêché de prendre se reportent pendant 15 mois, à compter de cette information. Les jours non pris à la fin du report sont perdus. Si l’arrêt a couvert toute la période d’acquisition, le report des congés acquis pendant l’arrêt part de la fin de cette période. Ces jours sont perdus si vous n’avez pas repris le travail à la fin des 15 mois.
• Indemnité : pour la règle du dixième, les mois d’arrêt non professionnel comptent pour 80 % du salaire qu’ils auraient rapporté.

La règle vaut aussi pour les arrêts depuis le 1er décembre 2009 : pour ces périodes, les jours ajoutés ne portent pas le congé au-delà de 24 jours ouvrables, jours déjà acquis compris. Une action en exécution du contrat de travail devait être engagée dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Sources : Code du travail, art. L. 3141-5-1, L. 3141-19-1, L. 3141-19-3 et L. 3141-24 (et leur note sur l’article 37 de la loi du 22 avril 2024) ; service-public.gouv.fr, F2258.

L’indemnité : le dixième ou le maintien de salaire

Pendant vos congés, l’employeur ne verse pas votre salaire mais une indemnité. Il la calcule de deux façons et vous verse la plus favorable.

La rémunération de référence comprend le salaire de base, les heures supplémentaires, la prime d’assiduité versée chaque mois, les commissions, les avantages en nature et l’indemnité de congés payés de l’année précédente. La prime d’ancienneté et le 13e mois n’y entrent que s’ils ne sont pas versés pour toute l’année, périodes de travail et de congé confondues. Elle ne comprend ni la prime de fin d’année, ni l’intéressement, ni la participation, ni les remboursements de frais professionnels.

Le maintien de salaire se calcule sur l’horaire réel du mois, la méthode que retiennent les juges, ou sur le nombre de jours ouvrables ou ouvrés du mois. Le simulateur prend le nombre de jours du mois que vous indiquez.

Sources : Code du travail, art. L. 3141-24 ; service-public.gouv.fr, F33359 (exemple du tableau).

Trois exemples chiffrés, congés pris en 2026

Exemple d’Inès : chiffres de service-public.gouv.fr, F33359. Exemple de Léa : service-public.gouv.fr, F2258.

Jours ouvrables ou jours ouvrés

Le Code du travail compte les congés en jours ouvrables, du lundi au samedi hors jours fériés : une semaine de congé vaut 6 jours ouvrables. Beaucoup d’entreprises les comptent en jours ouvrés, du lundi au vendredi : la même semaine vaut 5 jours ouvrés, et la période complète 25 jours ouvrés au lieu de 30 jours ouvrables. C’est permis si le salarié a au moins autant de droits qu’en jours ouvrables. Le simulateur part des jours ouvrables acquis, déjà arrondis. Il les convertit au prorata, 25 jours ouvrés pour 30 jours ouvrables, puis arrondit au jour supérieur : 29 jours ouvrables valent 24,17 jours ouvrés, retenus pour 25. Vous n’avez ainsi jamais moins de droits qu’en jours ouvrables.

Choisissez dans le simulateur le décompte de votre entreprise. Pour savoir combien de jours ouvrés compte le mois de votre congé, utilisez le compteur de jours ouvrés.

Sources : service-public.gouv.fr, F2258 et F33359.

Ce que le simulateur ne compte pas

• Les jours en plus : jours de fractionnement (1 ou 2 jours quand une partie du congé principal se prend entre le 1er novembre et le 30 avril), 2 jours par enfant à charge (dans la limite de 30 jours ouvrables au total à partir de 21 ans), jours d’ancienneté prévus par votre convention. Les fiches de nos conventions collectives donnent les règles de chaque branche.
• L’indemnité compensatrice de fin de contrat : les jours acquis et non pris sont payés au départ, selon les mêmes règles. Pour un CDD de 10 mois à 18 300 € avec 1 830 € d’indemnité de fin de contrat, elle vaut (18 300 + 1 830) ÷ 10 = 2 013 €. Elle entre dans le solde de tout compte, à côté de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle.
• Les cotisations : l’indemnité suit le régime du salaire, avec ses cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Le simulateur de salaire brut en net donne le net du mois.

Sources : service-public.gouv.fr, F2258 (jours en plus) et F24661 (indemnité compensatrice, exemple du CDD).