Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
La sage-femme libérale a un exercice varié : consultations au cabinet, visites à domicile post-partum, préparation à la naissance, et parfois accompagnement global. La comptabilité doit refléter cette diversité d'actes, entre conventionnés et non conventionnés.
AdvizExperts accompagne les sages-femmes dans la gestion comptable et fiscale de leur activité libérale.
La sage-femme liberale releve du regime BNC (art. 92 du CGI) et de la CARPIMKO pour la retraite complementaire. Le secteur conventionne est regi par la convention nationale des sages-femmes liberales (avenant 4, 2023). L'adhesion a une AGA est recommandee pour eviter la majoration de 15% du benefice (art. 158-7 du CGI). Les actes sont soumis a la nomenclature NGAP. Le depassement d'honoraires n'est autorise que pour les actes hors nomenclature.
Les actes conventionnés (suivi de grossesse, post-partum) et non conventionnés (préparation, rééducation hors nomenclature) ont des traitements comptables différents. Nous assurons un suivi précis.
Les visites à domicile (post-partum, suivi nouveau-né) génèrent des frais de déplacement. Nous optimisons leur déduction via le barème IK ou les frais réels.
Du choix du local à la déclaration d'activité, nous accompagnons votre installation en libéral et optimisons vos premiers exercices.
Tenue complète, déclaration 2035, distinction conventionné/hors convention.
Cotisations retraite et prévoyance, régularisations.
Déplacements, matériel, local, formation continue.
Choix statut, local, démarches administratives.
Si vous employez une secrétaire ou aide.
Une sage-femme salariee en hopital depuis 8 ans souhaite s'installer en liberal. Elle hesite entre le secteur conventionne (tarifs NGAP) et le secteur non conventionne (honoraires libres pour preparation a la naissance et suivi global).
| Secteur conventionne | Mixte conv. + hors nomenclature | |
|---|---|---|
| Recettes annuelles estimees | 75 000 euros | 95 000 euros |
| Cotisations CARPIMKO | 8 200 euros | 8 200 euros |
| URSSAF (maladie, alloc.) | 7 500 euros | 9 500 euros |
| BNC imposable (apres charges) | 32 000 euros | 42 000 euros |
| Avantages complementaires | Aides conv. (CPAM, FPC) | Liberte tarifaire, patientele diversifiee |
Notre recommandation : Notre recommandation : le regime mixte permet d'optimiser les revenus tout en conservant les avantages conventionnels pour les actes NGAP. La declaration 2035 doit distinguer les recettes conventionnees et non conventionnees.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC, 2035, actes conventionnés/hors conv. |
| Frais | Déplacements, matériel, local |
| Social | CARCDSF, URSSAF, prévoyance |
| Conseil | Installation, exercice, développement |
Sans AGA, le benefice BNC est majore de 15% pour le calcul de l'impot (art. 158-7 CGI). Cout de l'AGA : environ 300 euros/an, economie : 1 500 a 3 000 euros/an.
Un compte bancaire dedie est obligatoire pour les BNC > 10 000 euros de recettes. Le melange complique le suivi et augmente le risque de redressement URSSAF.
Les visites a domicile representent souvent 30% de l'activite. Les IK sont deductibles selon le bareme fiscal (art. 302 septies A bis du CGI) : 0,603 euros/km pour un vehicule de 6 CV.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Le choix de votre structure juridique détermine votre fiscalité, vos cotisations sociales et la protection de votre patrimoine personnel. Voici les options principales pour votre activité de sage-femme libérale.
| Statut | Fiscalité | Charges sociales | Protection | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|
| BNC / Exercice individuel | IR (2035) | TNS (CARPIMKO ou CIPAV) | Patrimoine engagé | Mode d'exercice principal |
| SCM | Transparente | TNS | Patrimoine engagé | Partager local, secrétariat, matériel |
| SELARL | IS | TNS | Limitée | Bénéfice élevé, plusieurs associés |
| SELAS | IS | Assimilé salarié | Limitée | Stratégie dividendes |
RDV gratuit : 30 min · Sans engagement · Réponse sous 24h — Prendre rendez-vous
En tant que sage-femme libérale, votre régime social conditionne vos cotisations, vos droits à la retraite, vos indemnités journalières et votre prévoyance. Voici les points clés.
CARCDSF.
La CARCDSF couvre la retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Régime de base + complémentaire ASV (Avantage Social Vieillesse) financé en partie par les caisses primaires.
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En tant que sage-femme libérale, vos actes de soins sont en principe exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI).
Si vous facturez à la fois des actes exonérés et des prestations imposables, vous devez tenir une comptabilité TVA distincte et calculer un prorata de déduction.
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Une connaissance fine des charges déductibles est l'un des leviers les plus puissants pour réduire votre fiscalité. Voici les postes spécifiques à votre activité.
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Avec un abattement de 34% en micro, le régime réel est souvent plus avantageux si vos charges dépassent 34% de vos recettes (loyer, déplacements, matériel). Nous simulons les deux.
Loyer cabinet, matériel médical (monitoring, spéculums), véhicule, formations, cotisations ordinales, assurance RCP, téléphone, blouses, consommables.
La CARCDSF gère la retraite des sages-femmes (régime de base + complémentaire + ASV). Les cotisations sont proportionnelles au revenu avec un plancher minimum.
Oui, mais c'est peu fréquent car les bénéfices des sages-femmes sont souvent inférieurs au seuil de rentabilité de la SELARL. À étudier si vos bénéfices dépassent 80 000 €.
En 2025, les cotisations CARPIMKO comprennent : regime de base (8,23% jusqu'au PASS), complementaire (forfait environ 2 800 euros), ASV conventionnelle (prise en charge a 60% par la CPAM), invalidite-deces (environ 900 euros). Total annuel moyen : 8 000 a 10 000 euros selon les revenus.
Non, les actes medicaux des sages-femmes sont exoneres de TVA en vertu de l'article 261-4-1 du CGI. Cette exoneration couvre les actes de suivi de grossesse, accouchement, reeducation perineale et consultations de contraception. Les activites hors nomenclature (preparation a la naissance, sophrologie) restent egalement exonerees si elles sont realisees par une sage-femme dans le cadre de ses competences medicales.
Un sage-femme libérale cotise auprès de la CARCDSF. Les cotisations sont proportionnelles à votre bénéfice (avec un plancher minimum) et donnent droit à une retraite de base + une retraite complémentaire spécifique à la profession.
Le seuil de bascule se situe généralement entre 80 000 € et 120 000 € de bénéfice annuel. En dessous, l'exercice individuel en BNC reste simple et fiscalement raisonnable. Au-dessus, la société permet de moduler entre rémunération et dividendes, d'amortir certains investissements et de mieux préparer la transmission. Une simulation chiffrée personnalisée est indispensable avant tout changement.
Au-delà des charges courantes (loyer, matériel, assurances, cotisations), votre activité vous permet de déduire des frais spécifiques liés à votre métier. Un expert-comptable spécialisé identifie systématiquement les charges souvent oubliées : formation continue, contrats Madelin / PER, frais de déplacement professionnels, amortissements optimisés.
« Mon expert-comptable m'a accompagnee des le premier trimestre d'installation. Il a anticipe les appels de cotisations CARPIMKO et m'a evite un desequilibre de tresorerie la premiere annee. »
✔ Tresorerie maitrisee des la premiere annee et BNC optimise a 38 000 euros net
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