Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
L'agence web et digitale (création de sites, SEO/SEA, marketing digital, social media) gère des projets multi-clients avec des enjeux comptables spécifiques : facturation au forfait ou en régie, gestion de freelances externes, refacturation de prestations tierces, et pilotage de la rentabilité par projet.
AdvizExperts accompagne les agences digitales dans le pilotage financier de leur croissance.
L'agence web exerce une activite de prestations de services (BIC ou BNC selon la nature, generalement BIC en societe). Les prestations intellectuelles de conception et developpement web peuvent beneficier du CII (Credit d'Impot Innovation, art. 244 quater B bis du CGI, 20% des depenses d'innovation, plafond 400 000 euros). La sous-traitance offshore est soumise a la retenue a la source (art. 182 B du CGI, 33,33% pour les prestataires dans les ETNC). La TVA sur les prestations electroniques intra-UE suit les regles du MOSS/OSS (art. 259 D du CGI). Le RGPD (reglement UE 2016/679) impose des obligations de conformite sur les sites developpes.
Chaque projet client est un centre de profit. Nous mettons en place un suivi analytique par projet pour mesurer la marge réelle (temps passé × coût horaire vs facturation) et identifier les projets sous-facturés.
Les agences font souvent appel à des freelances (développeurs, graphistes, rédacteurs). La gestion comptable de ces prestataires externes (factures, TVA, déclarations DAS2) doit être rigoureuse.
Les prestations à des clients B2B dans l'UE sont autoliquidées. Les prestations B2C suivent d'autres règles. Nous sécurisons votre TVA internationale.
Tenue complète, bilan, suivi par projet.
Autoliquidation B2B, OSS B2C, déclarations.
Marge par projet, taux d'utilisation, TJM interne.
Paie salariés, convention Syntec, freelances.
Recrutement, structuration, pricing.
Une agence web en SARL (CA 600 000 euros) utilise 3 developpeurs freelances (180 000 euros/an de sous-traitance) et envisage d'embaucher en CDI pour fideliser les competences.
| 3 freelances | 2 CDI + 1 freelance | |
|---|---|---|
| Cout annuel developeurs | 180 000 euros | 160 000 euros (2 CDI charges + 1 freelance) |
| Flexibilite | Elevee (mission par mission) | Moderee (CDI + 1 variable) |
| CII eligible (30% salaires R&D) | 0 (freelances non eligibles) | 18 000 euros de credit d'impot |
| Risque requalification salariat | Eleve si lien de subordination | Nul pour les CDI |
| Cout net apres CII | 180 000 euros | 142 000 euros |
Notre recommandation : Notre recommandation : embaucher 2 developpeurs en CDI pour les projets recurrents et conserver 1 freelance pour les pics d'activite. Le CII sur les salaires R&D reduit le cout net de 18 000 euros/an. Attention : le lien de subordination avec les freelances reguliers expose a un risque de requalification en salariat deguise (art. L.8221-6 du Code du travail).
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | Par projet, bilan, liasse |
| TVA | Nationale, intracommunautaire, OSS |
| Pilotage | Marge/projet, TJM, taux utilisation |
| Social | Convention Syntec, freelances, DAS2 |
| Conseil | Croissance, pricing, recrutement |
La sous-traitance offshore (hors UE) est soumise a une retenue a la source de 33,33% (art. 182 B du CGI) si le prestataire est dans un ETNC. Une convention fiscale peut reduire ce taux. L'oubli de retenue expose l'agence a un redressement.
Le Credit d'Impot Innovation (CII) permet de recuperer 20% des depenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes (plafond 400 000 euros). Les projets de developpement de solutions SaaS innovantes ou d'IA peuvent etre eligibles.
Les creations realisees par les developpeurs salaries appartiennent a l'employeur (art. L.113-9 du CPI pour les logiciels). Pour les freelances, la cession de droits doit etre explicite dans le contrat. L'absence de clause de cession expose l'agence a des litiges couteux.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
La convention Syntec (bureaux d'études techniques) est la plus courante. Elle régit les salaires minima, les classifications et les avantages des salariés d'agences digitales.
En B2B : facture HT avec mention d'autoliquidation et n° TVA du client. En B2C : TVA du pays du client via le guichet OSS.
Le forfait offre une meilleure visibilité mais un risque de dépassement. La régie (facturation au temps passé) est plus sûre mais moins prévisible pour le client. Le choix impacte la comptabilité.
La DAS2 déclare les honoraires versés à des tiers (>1 200 €/an). C'est obligatoire pour chaque freelance que vous payez. Nous l'établissons automatiquement.
Le CIR (Credit d'Impot Recherche, art. 244 quater B du CGI, 30% des depenses) est reserve aux activites de recherche fondamentale ou appliquee. Le CII (Credit d'Impot Innovation, 20% des depenses, plafond 400 000 euros) est plus accessible : il couvre la conception de prototypes innovants, y compris les solutions logicielles. Les agences web developpant des outils SaaS ou des applications innovantes sont souvent eligibles au CII.
En B2B intra-UE, les prestations de services numeriques sont imposables dans le pays du client (art. 259-1 du CGI). L'agence facture HT avec mention d'auto-liquidation et declare en DES. En B2C, la TVA est due dans le pays du consommateur via le guichet OSS (One Stop Shop) si le seuil de 10 000 euros de ventes intra-UE est depasse.
« Mon expert-comptable a identifie que nos projets de developpement SaaS etaient eligibles au CII. Nous avons recupere 35 000 euros de credit d'impot sur 2 ans. »
✔ Credit d'impot CII de 35 000 euros sur 2 ans et reduction du risque de requalification freelances
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