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La fiscalité des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, stablecoins, DeFi) est un domaine en constante évolution. Plus-values imposables lors de la conversion en euros, mining et staking avec des régimes différents, et obligations déclaratives des comptes détenus sur des plateformes étrangères.
AdvizExperts accompagne les investisseurs crypto dans la déclaration et l'optimisation fiscale de leurs actifs numériques.
La fiscalite des crypto-actifs est regie par l'art. 150 VH bis du CGI (cessions de particuliers, PFU 30% ou bareme progressif sur option). Les professionnels du trading relevent des BIC (art. 34 du CGI). Le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numeriques) est encadre par l'art. L.54-10-1 du CMF (enregistrement AMF obligatoire). La loi PACTE (loi n 2019-486) et le reglement MiCA (UE 2023/1114) structurent le cadre reglementaire europeen. Les comptes detenus sur des plateformes etrangeres doivent etre declares via le formulaire 3916-bis (art. 1649 bis C du CGI).
Les plus-values sur actifs numériques sont imposées au PFU (30%) ou au barème IR (sur option). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seule la conversion en monnaie fiduciaire déclenche l'imposition. Nous calculons vos plus-values avec la méthode PEPS.
Tout compte détenu sur une plateforme étrangère (Binance, Coinbase, Kraken) doit être déclaré au formulaire 3916-bis. L'amende pour défaut de déclaration est de 750 € par compte. Nous sécurisons vos obligations.
Le mining génère des revenus BNC ou BIC selon l'activité. Le staking et les rewards DeFi ont un traitement fiscal encore flou. Nous appliquons les positions les plus sûres de l'administration.
Calcul PEPS, formulaire 2086, déclaration IR.
Formulaire 3916-bis, exhaustivité, conformité.
BNC ou BIC, charges déductibles, amortissement matériel.
Détention personnelle vs société, holding crypto.
Suivi des évolutions fiscales et réglementaires.
Un investisseur a realise 50 000 euros de plus-values crypto en 2025 (prix de cession global : 120 000 euros, prix d'acquisition global : 70 000 euros). Son revenu salarial est de 35 000 euros. Il hesite entre le PFU (30%) et le bareme progressif.
| PFU (flat tax 30%) | Bareme progressif + PS 17,2% | |
|---|---|---|
| Plus-value imposable | 50 000 euros | 50 000 euros |
| IR | 6 400 euros (12,8%) | 7 500 euros (TMI 30%) |
| Prelevements sociaux | 8 600 euros (17,2%) | 8 600 euros (17,2%) |
| Total impot | 15 000 euros | 16 100 euros |
| Taux effectif | 30% | 32,2% |
Notre recommandation : Notre recommandation : le PFU est avantageux pour les contribuables dont le TMI est superieur a 11%. Le bareme progressif n'est interessant que pour les foyers peu ou pas imposes. Attention : l'option pour le bareme s'applique a TOUS les revenus du capital (dividendes, interets, PV mobilieres). L'expert-comptable peut simuler les deux scenarios avant la declaration.
| Service | Detail |
|---|---|
| Plus-values | PFU 30% ou barème, calcul PEPS |
| Plateformes | Déclaration 3916-bis, conformité |
| Mining | BNC ou BIC, charges, amortissement |
| DeFi | Staking, rewards, yield farming |
| Structure | Personne physique vs société |
Chaque compte detenu sur une plateforme etrangere (Binance, Kraken, etc.) doit etre declare annuellement via le formulaire 3916-bis (art. 1649 bis C du CGI). L'amende est de 750 euros par compte non declare (1 500 si la valeur depasse 50 000 euros).
Depuis la loi de finances 2019, les echanges crypto contre crypto ne sont pas des faits generateurs d'imposition (art. 150 VH bis-I du CGI). Seule la conversion en monnaie fiat (euros) ou l'achat de biens/services declenche l'imposition.
Le calcul de la plus-value crypto utilise la methode du prix moyen pondere d'acquisition global (PMPA). Ne pas tracer toutes les acquisitions (achats, airdrops, staking, mining) fausse le calcul et expose a un redressement.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Le choix de votre structure juridique détermine votre fiscalité, vos cotisations sociales et la protection de votre patrimoine personnel. Voici les options principales pour votre activité de investisseur crypto.
| Statut | Fiscalité | Charges sociales | Protection | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|
| Nom propre (BNC pro) | IR (déclaration 2035) ou flat tax 30 % occasionnel | TNS si pro | Patrimoine engagé | Trading professionnel régulier |
| Société à l'IS | IS sur plus-values | selon dirigeant | Limitée | Activité importante et récurrente |
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En tant que investisseur crypto, votre régime social conditionne vos cotisations, vos droits à la retraite, vos indemnités journalières et votre prévoyance. Voici les points clés.
pas de régime spécifique (BNC/BIC selon caractère professionnel).
Le régime social dépend de la structure juridique retenue et de la fonction occupée (gérant, président, associé non actif).
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Les opérations sur crypto-actifs ont un régime TVA spécifique défini par la jurisprudence européenne.
Le régime TVA des NFT évolue : à ce jour, ils sont considérés comme des biens incorporels assujettis à 20 %, sauf cas particuliers (œuvres d'art).
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Une connaissance fine des charges déductibles est l'un des leviers les plus puissants pour réduire votre fiscalité. Voici les postes spécifiques à votre activité.
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PFU de 30% (12.8% IR + 17.2% PS) sur la plus-value réalisée lors de la conversion en euros. Option possible pour le barème IR si plus favorable. Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables.
Oui, tout compte sur une plateforme étrangère doit être déclaré au formulaire 3916-bis annexé à votre déclaration de revenus. L'amende est de 750 € par compte non déclaré.
Oui, les revenus de mining sont imposables en BNC (activité occasionnelle) ou en BIC (activité habituelle). Les charges (électricité, matériel) sont déductibles en régime réel.
Oui, mais la comptabilisation et la fiscalité diffèrent. Les cryptos sont des actifs incorporels amortissables (selon la durée de détention prévue). L'IS s'applique sur les plus-values.
Les revenus de staking sont imposes comme des plus-values de cession d'actifs numeriques (art. 150 VH bis du CGI) au moment de la conversion en euros. Le mining, s'il est exerce a titre habituel, releve des BNC (art. 92 du CGI) ou des BIC selon le volume. Les tokens recus en staking ont un prix d'acquisition nul, ce qui augmente la plus-value a la revente.
Les NFT (Non-Fungible Tokens) ne sont pas explicitement couverts par l'art. 150 VH bis du CGI. L'administration fiscale (BOI-RPPM-PVBMC-30-10) considere que les NFT assimilables a des actifs numeriques suivent le meme regime. Les NFT qualifies d'oeuvres d'art numeriques pourraient relever du regime des plus-values sur objets d'art (art. 150 VI du CGI, taxe forfaitaire de 6,5%).
Au-delà des charges courantes (loyer, matériel, assurances, cotisations), votre activité vous permet de déduire des frais spécifiques liés à votre métier. Un expert-comptable spécialisé identifie systématiquement les charges souvent oubliées : formation continue, contrats Madelin / PER, frais de déplacement professionnels, amortissements optimisés.
« Mon expert-comptable a reconstitue l'ensemble de mes transactions crypto sur 3 ans. Il a identifie que je payais trop d'impot en ne tenant pas compte de mes pertes latentes. Resultat : 8 000 euros d'economie. »
✔ Economie de 8 000 euros d'impot grace a la reconstitution du PMPA et au timing des cessions
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