Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
Le secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse) a des enjeux comptables spécifiques : amortissement de centrales, vente d'électricité avec tarifs de rachat, subventions, et TVA sur les installations.
AdvizExperts accompagne les entreprises EnR dans leur gestion financière.
Cadre legal : le secteur des energies renouvelables est encadre par le Code de l'energie. Les installations beneficient de tarifs de rachat garanti (arrete tarifaire) ou de complements de remuneration (appels d'offres CRE). La TVA est a 10 pourcent pour l'installation de panneaux solaires dans les logements de plus de 2 ans (puissance inferieure ou egale a 3 kWc). Les revenus de vente d'electricite sont exoneres d'IR pour les installations inferieures a 3 kWc sur une habitation principale.
Panneaux solaires (20-25 ans), éoliennes (15-20 ans), onduleurs (10 ans) : les plans d'amortissement par composant optimisent la charge fiscale.
Les tarifs de rachat (EDF OA) ou les contrats de vente directe sont des revenus spécifiques à comptabiliser. Nous gérons les flux.
Aides ADEME, primes à l'investissement, CEE : les subventions doivent être correctement comptabilisées (en produit ou en déduction de l'actif).
Tenue complète, amortissements.
Facturation EDF OA, contrats.
Comptabilisation, conformité.
Taux réduit, récupération.
SAS, SCI, montage projet.
Un investisseur cree une SAS pour exploiter un parc solaire de 500 kWc. L'investissement total est de 450 000 EUR avec un contrat OA EDF sur 20 ans.
| Annee 1 | Annee 5 | Annee 10 | |
|---|---|---|---|
| CA (vente electricite) | 52 000 EUR | 52 000 EUR | 52 000 EUR |
| Charges exploitation | 8 000 EUR | 10 000 EUR | 12 000 EUR |
| Amortissement | 22 500 EUR | 22 500 EUR | 22 500 EUR |
| Resultat avant IS | 21 500 EUR | 19 500 EUR | 17 500 EUR |
| IS (15 pourcent PME) | 3 225 EUR | 2 925 EUR | 2 625 EUR |
Notre recommandation : Notre recommandation : amortir l'installation sur 20 ans (duree du contrat OA), beneficier du taux reduit d'IS a 15 pourcent sur les 42 500 premiers euros de benefice et provisionner le renouvellement des onduleurs (tous les 10 ans).
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | Amortissements, bilan |
| Électricité | Tarifs rachat, contrats |
| Subventions | ADEME, primes, CEE |
| TVA | Installations, récupération |
| Structure | SAS, SCI, montage |
Chaque parc solaire doit etre porte par une SAS ou SARL dediee pour isoler les risques et faciliter la cession eventuelle du projet.
La vente d'electricite est soumise a la TVA a 20 pourcent. En contrepartie, la TVA sur l'investissement initial (90 000 EUR pour un parc de 450 000 EUR) est integralement recuperable.
Le nettoyage, la surveillance, le remplacement des onduleurs et l'assurance representent 1,5 a 2 pourcent de l'investissement par an.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
10% pour les installations <3 kWc en rénovation résidentielle. 20% pour les installations plus grandes ou le neuf.
Panneaux : 20-25 ans. Onduleurs : 10 ans. Structure : 20 ans. Raccordement : 20 ans. La décomposition optimise les charges.
Oui, en BIC ou en BA (si exploitant agricole). Exonération possible pour les installations <3 kWc en résidentiel.
SAS dédiée par projet (isolation des risques). SCI si le foncier est détenu séparément. Le montage dépend de la taille du projet.
Pour les particuliers, les revenus sont exoneres d'IR si l'installation est inferieure ou egale a 3 kWc sur l'habitation principale. Au-dela, ou pour les societes, les revenus sont imposables en BIC ou a l'IS selon la structure juridique.
L'installation s'amortit lineairement sur 20 a 25 ans (duree de vie estimee). Les onduleurs, qui se remplacent tous les 10 ans, s'amortissent separement sur 10 ans. La base d'amortissement est le cout HT de l'installation.
« Notre expert-comptable a structure notre projet solaire en SAS dediee. On a recupere 90 000 EUR de TVA et optimise l'amortissement sur 20 ans. »
✔ Recuperation de 90 000 EUR de TVA et rendement net de 8 pourcent par an
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