Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
L'ostéopathe exerce une profession non conventionnée avec des honoraires libres. Cette liberté tarifaire s'accompagne de spécificités comptables : pas de tiers payant, gestion de la trésorerie en direct, et cotisations sociales via la CIPAV ou la SSI selon votre date d'installation.
AdvizExperts accompagne les ostéopathes dans l'optimisation de leur gestion pour maximiser leur revenu net.
L'osteopathie est reglement par les articles L.4341-1 a L.4341-9 du Code de la sante publique et le decret n 2007-435 du 25 mars 2007. L'osteopathe non-medecin n'est pas conventionne : ses actes ne sont pas rembourses par l'Assurance maladie. Il releve du regime BNC (art. 92 du CGI). La franchise en base de TVA s'applique sous le seuil de 36 800 euros de recettes (art. 293 B du CGI). Au-dela, la TVA est applicable au taux de 20% car l'osteopathie non medicale ne beneficie pas de l'exoneration de l'art. 261-4-1.
Sans conventionnement, votre tarification est libre. Nous analysons votre positionnement tarifaire par rapport au marché local et optimisons vos charges pour maximiser votre marge nette.
Selon votre date d'installation, vous relevez de la CIPAV ou de la SSI. Les règles de cotisation et les prestations diffèrent. Nous gérons vos déclarations et optimisons votre couverture.
Sans tiers payant, votre trésorerie est immédiate mais irrégulière. Nous mettons en place un suivi de votre activité pour anticiper les variations saisonnières.
Tenue complète, déclaration 2035, suivi des recettes.
Cotisations, régularisations, optimisation couverture.
Micro-BNC vs réel, optimisation charges, PER.
Choix statut, local, business plan, démarches.
Stratégie tarifaire, diversification, communication.
Un osteopathe realise 34 000 euros de recettes en N. Il prevoit d'atteindre 42 000 euros en N+1 grace a une patientele croissante. Il doit anticiper le passage a la TVA.
| Sous franchise TVA | Avec TVA (20%) | |
|---|---|---|
| Tarif consultation affiche | 55 euros | 55 euros TTC (45,83 HT) |
| Recettes annuelles (750 seances) | 41 250 euros | 41 250 euros TTC / 34 375 HT |
| TVA collectee | Neant | 6 875 euros |
| TVA deductible (charges) | Non recuperable | 1 800 euros |
| Impact net | 0 | -5 075 euros ou hausse tarif a 66 euros |
Notre recommandation : Notre recommandation : anticiper le depassement en augmentant progressivement le tarif de 55 a 60 euros avant le seuil. Opter pour le regime reel simplifie de TVA et deduire la TVA sur le materiel, le loyer et les formations.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC, 2035, honoraires libres |
| Social | CIPAV ou SSI, prévoyance |
| Fiscalité | Micro vs réel, charges déductibles |
| Conseil | Installation, tarification, développement |
Le depassement du seuil de 36 800 euros (ou 39 100 euros de tolerance) entraine l'assujettissement a la TVA des le 1er jour du depassement. Ne pas facturer la TVA expose a un redressement avec penalites de 10%.
La responsabilite civile professionnelle est obligatoire (art. L.1142-2 du CSP). Un defaut d'assurance peut entrainer une interdiction d'exercer et des sanctions penales.
Le regime micro-BNC est limite a 77 700 euros de recettes (art. 102 ter du CGI). Au-dela, le regime reel (declaration 2035) est obligatoire. Meme en dessous, le reel est souvent plus avantageux si les charges depassent 34% des recettes.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Le choix de votre structure juridique détermine votre fiscalité, vos cotisations sociales et la protection de votre patrimoine personnel. Voici les options principales pour votre activité de ostéopathe.
| Statut | Fiscalité | Charges sociales | Protection | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|
| BNC / Exercice individuel | IR (2035) | TNS (CARPIMKO ou CIPAV) | Patrimoine engagé | Mode d'exercice principal |
| SCM | Transparente | TNS | Patrimoine engagé | Partager local, secrétariat, matériel |
| SELARL | IS | TNS | Limitée | Bénéfice élevé, plusieurs associés |
| SELAS | IS | Assimilé salarié | Limitée | Stratégie dividendes |
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En tant que ostéopathe, votre régime social conditionne vos cotisations, vos droits à la retraite, vos indemnités journalières et votre prévoyance. Voici les points clés.
CIPAV (ostéopathie non réglementée au sens strict).
La CIPAV est la caisse de retraite par défaut pour les professions libérales non réglementées (consultants, coachs, psychologues, architectes...). Régime de base + complémentaire.
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En tant que ostéopathe, votre situation TVA dépend de votre certification.
L'obtention de Qualiopi est un investissement qui peut représenter une économie de TVA importante si la majorité de vos prestations relèvent de la formation professionnelle.
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Une connaissance fine des charges déductibles est l'un des leviers les plus puissants pour réduire votre fiscalité. Voici les postes spécifiques à votre activité.
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Le micro-BNC (abattement 34%) convient si vos charges sont faibles. Dès que vous avez un loyer de cabinet, le régime réel est souvent plus intéressant.
Non, l'ostéopathe est exonéré de TVA pour ses actes de soins, même non conventionnés, à condition de détenir le titre d'ostéopathe.
Les ostéopathes installés avant 2018 relèvent de la CIPAV. Ceux installés après relèvent de la SSI, avec une option possible pour la CIPAV.
Optimisez vos charges déductibles, arbitrez entre micro et réel, utilisez le PER pour défiscaliser, et ajustez votre tarification au marché local.
Oui, l'adhesion a une Association de Gestion Agreee (AGA) est fortement recommandee pour les BNC au regime reel. Elle permet d'eviter la majoration de 15% du benefice imposable (art. 158-7 du CGI). Le cout moyen d'une AGA est de 250 a 400 euros/an.
Les charges deductibles incluent : le loyer du cabinet, les cotisations URSSAF et CIPAV (ou SSI), l'assurance RCP, les formations continues, le materiel (table, consommables), les frais de vehicule (IK ou frais reels), la cotisation ordinale le cas echeant, et les honoraires de comptabilite. Les frais de repas sont deductibles dans la limite de 20,70 euros par repas (bareme 2025).
Un ostéopathe cotise auprès de la CIPAV (ostéopathie non réglementée au sens strict). Les cotisations sont proportionnelles à votre bénéfice (avec un plancher minimum) et donnent droit à une retraite de base + une retraite complémentaire spécifique à la profession.
Le seuil de bascule se situe généralement entre 80 000 € et 120 000 € de bénéfice annuel. En dessous, l'exercice individuel en BNC reste simple et fiscalement raisonnable. Au-dessus, la société permet de moduler entre rémunération et dividendes, d'amortir certains investissements et de mieux préparer la transmission. Une simulation chiffrée personnalisée est indispensable avant tout changement.
Au-delà des charges courantes (loyer, matériel, assurances, cotisations), votre activité vous permet de déduire des frais spécifiques liés à votre métier. Un expert-comptable spécialisé identifie systématiquement les charges souvent oubliées : formation continue, contrats Madelin / PER, frais de déplacement professionnels, amortissements optimisés.
« J'ai franchi le seuil TVA sans le savoir. Mon expert-comptable a regularise la situation et negocie avec le SIE pour eviter les penalites. Depuis, il suit mes recettes chaque trimestre. »
✔ Regularisation sans penalite et mise en place d'un suivi trimestriel de tresorerie
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