Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) perçoit des honoraires de conseil et/ou des commissions sur les produits placés. L'inscription CIF (AMF) et ORIAS, et la double source de revenus créent des enjeux comptables spécifiques.
AdvizExperts accompagne les CGP dans la gestion et l'optimisation de leur cabinet.
Le CGP peut cumuler plusieurs statuts reglementes : CIF (Conseiller en Investissements Financiers, art. L.541-1 du CMF, supervision AMF), CJA (Courtier Juridique Associe), IAS (Intermediaire en Assurance, art. L.511-1 du Code des assurances), IOBSP (art. L.519-1 du CMF). L'inscription a l'ORIAS est obligatoire pour chaque statut. L'adhesion a une association professionnelle agreee par l'AMF est obligatoire pour le statut CIF (CNCIF, ANACOFI, etc.). La directive MIF 2 (2014/65/UE) impose la transparence sur les retrocessions. Les honoraires de conseil sont soumis a la TVA a 20%. Les commissions d'intermediation en assurance sont exonerees.
Honoraires de conseil (soumis à TVA) et commissions d'intermédiation (exonérées) : la ventilation fiscale est essentielle.
Les obligations réglementaires sont lourdes : inscription CIF (AMF), ORIAS, formation continue, RC Pro. Nous intégrons ces coûts.
De l'exercice solo au cabinet multi-CGP, nous accompagnons votre croissance.
BNC ou société, ventilation honoraires/commissions.
CIF, ORIAS, AMF, coûts intégrés.
IR/IS, TVA sur honoraires.
Paie assistants, convention.
Cabinet, réseau, digital.
Un CGP independant realise 320 000 euros de CA : 180 000 euros de retrocessions de commissions (assurance vie, SCPI) et 140 000 euros d'honoraires de conseil. Il se demande comment optimiser la structure de ses revenus face a la pression reglementaire sur les retrocessions.
| Modele actuel (56% retrocessions) | Modele mixte (35% retrocessions) | |
|---|---|---|
| Retrocessions | 180 000 euros | 112 000 euros |
| Honoraires de conseil | 140 000 euros | 220 000 euros |
| TVA collectee (honoraires) | 28 000 euros | 44 000 euros |
| TVA deductible | 8 000 euros | 12 000 euros |
| Resultat net apres TVA | 300 000 euros | 306 000 euros |
Notre recommandation : Notre recommandation : anticiper la reduction des retrocessions (directive MIF 2, projet RIS) en developpant les honoraires de conseil. Le modele "fee-only" (honoraires uniquement) assure l'independance et la perennite du cabinet. L'expert-comptable structure la facturation et gere la coexistence des regimes TVA (exonere pour l'assurance, taxable pour le conseil).
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | Honoraires + commissions |
| Conformité | CIF, ORIAS, AMF |
| TVA | Honoraires 20%, commissions exonérées |
| Social | Paie, convention |
| Conseil | Développement cabinet |
Les commissions d'intermediation en assurance sont exonerees de TVA (art. 261 C-2 du CGI). Les honoraires de conseil en investissement sont soumis a la TVA a 20%. Le CGP doit gerer un prorata de deduction TVA si les deux activites coexistent, ce qui complexifie la comptabilite.
Le CIF doit remettre un DER (Document d'Entree en Relation), realiser un recueil de besoins, verifier l'adequation des preconisations et conserver les dossiers 5 ans (art. L.541-8-1 du CMF). Le non-respect expose a des sanctions AMF pouvant atteindre 100 M euros.
Le CIF doit justifier de 7 heures de formation annuelle (DDA pour l'assurance) et les mandataires IOBSP de 7 heures egalement. Le cout moyen est de 500 a 1 500 euros/an. Ces heures sont deductibles en charges professionnelles.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Les deux sont possibles. Les honoraires sont soumis à TVA, les commissions d'intermédiation en sont exonérées. Le modèle impacte votre déclaration.
BNC individuel pour démarrer, société (SAS, SARL) pour un cabinet structuré. La SAS est adaptée si vous intégrez des associés.
Oui, les rétrocessions à d'autres CGP ou apporteurs d'affaires sont des charges déductibles.
Oui, la formation obligatoire (DDA, CIF) est intégralement déductible.
Un CGP complet cumule generalement : CIF (conseil en investissements financiers, AMF), IAS (intermediaire en assurance, art. L.511-1 du Code des assurances), IOBSP (intermediaire en credit, art. L.519-1 du CMF), et eventuellement agent immobilier (carte T). Chaque statut implique une inscription a l'ORIAS, une assurance RCP specifique et des obligations de formation continue. Le cout annuel de conformite est de 5 000 a 8 000 euros.
Les revenus du CGP relevent des BNC (art. 92 du CGI) en exercice individuel, ou de l'IS en societe. Les retrocessions de commissions sont des produits (compte 706). Les honoraires de conseil sont egalement des produits. L'option pour le regime reel (2035) est quasi systematique au-dela de 77 700 euros de recettes. L'adhesion a une AGA evite la majoration de 15%.
« Mon expert-comptable a restructure mon cabinet en separant clairement les activites CIF, IAS et IOBSP. La gestion des prorata TVA est desormais automatisee et je suis serein en cas de controle AMF. »
✔ Mise en conformite AMF/ORIAS et gain de 8 000 euros/an grace a l'optimisation des prorata TVA
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