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L'agence de voyage a un régime de TVA unique : la TVA sur la marge. Le CA comptable n'est pas le volume d'affaires mais la marge brute. La garantie financière ATOUT France et l'immatriculation sont obligatoires.
AdvizExperts accompagne les agences de voyage dans cette comptabilité spécifique.
Cadre legal : l'agence de voyages doit etre immatriculee au registre Atout France et disposer d'une garantie financiere (APST ou banque, minimum 100 000 EUR), d'une assurance RCP et d'une aptitude professionnelle (BTS Tourisme ou experience). La TVA suit le regime de la marge (art. 266-1 CGI) : la TVA est calculee sur la difference entre le prix de vente et le cout d'achat des prestations. Les forfaits touristiques (packages) relevent de la directive europeenne 2015/2302.
Le régime de TVA sur marge (article 266-1 du CGI) s'applique aux forfaits touristiques. La TVA est calculée sur la différence entre le prix de vente et le coût des prestations acquises.
La garantie financière ATOUT France (assurance ou caution bancaire) est obligatoire. Son coût est déductible.
Chaque forfait a sa marge propre. Nous pilotons la rentabilité par destination et par type de produit.
TVA sur marge, bilan.
Marge, prestations simples, mixte.
Suivi, conformité ATOUT France.
Paie agents, convention tourisme.
Digital, niche, développement.
Une agence vend un package vacances a 3 000 EUR TTC. Le cout d'achat des prestations (vol, hotel, transferts) est de 2 400 EUR HT.
| TVA classique (erreur) | TVA sur marge (correct) | |
|---|---|---|
| Prix de vente TTC | 3 000 EUR | 3 000 EUR |
| Base TVA | 2 500 EUR HT | 600 EUR (marge) |
| TVA collectee (20 pourcent) | 500 EUR | 100 EUR |
| TVA deductible achats | 480 EUR | 0 EUR |
| TVA nette a payer | 20 EUR | 100 EUR |
Notre recommandation : Notre recommandation : appliquer rigoureusement le regime de TVA sur la marge pour les forfaits touristiques. La TVA deductible sur les achats de prestations n'est pas recuperable dans ce regime, mais le calcul est souvent plus simple.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | TVA sur marge, bilan |
| TVA | Sur marge (forfaits), normale (prestations simples) |
| Garantie | ATOUT France, immatriculation |
| Social | Convention tourisme |
| Conseil | Digital, niche |
Les forfaits touristiques (vol + hotel + activites) doivent obligatoirement suivre le regime de la marge. Appliquer la TVA classique est une erreur qui expose a un redressement.
La garantie financiere APST doit etre renouvelee chaque annee. Un oubli entraine la radiation du registre Atout France et l'interdiction d'exercer.
La vente d'un billet d'avion seul (prestation seche) suit la TVA classique. Seuls les forfaits (2 prestations ou plus) relevent de la TVA sur la marge.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
La TVA est calculée sur : prix TTC vendu au client – coût TTC des prestations achetées. Le taux est de 20%. Ce régime est obligatoire pour les forfaits.
Le montant dépend du volume d'affaires. Comptez 1-3% du volume annuel. C'est une charge déductible.
La réglementation est identique. L'agence en ligne a des coûts de structure moindres mais des coûts d'acquisition clients (SEA, SEO) importants.
Oui. Les forfaits sont à la TVA sur marge, les prestations simples (billet sec, hôtel seul) à la TVA normale. La ventilation est essentielle.
En TVA sur la marge, la TVA est calculee uniquement sur la difference entre le prix de vente et le cout d'achat des prestations. La TVA payee sur les achats n'est pas deductible. En TVA classique (prestations seches), la TVA s'applique sur le prix de vente total et la TVA sur les achats est deductible.
Une garantie financiere minimale de 100 000 EUR (via l'APST ou une banque), une assurance responsabilite civile professionnelle, l'immatriculation au registre Atout France et une aptitude professionnelle (diplome BTS Tourisme ou 1 an d'experience).
« Mon comptable a mis en place le regime de TVA sur la marge correctement. Avant, on appliquait la TVA classique et on perdait de l'argent sur chaque forfait. »
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