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Le designer d'intérieur et décorateur combine conception créative et gestion de projet avec des spécificités : droits d'auteur possibles, missions longues avec achats pour le compte du client, et TVA sur les honoraires et les refacturations.
AdvizExperts accompagne les designers dans la gestion de leur activité créative.
Cadre legal : le decorateur d'interieur n'est pas une profession reglementee (contrairement a l'architecte d'interieur CFAI). L'activite releve des BNC pour les prestations de conseil et des BIC pour la revente de mobilier. La TVA est a 20 pourcent sur les honoraires et 10 pourcent sur les travaux de renovation dans les logements de plus de 2 ans. L'assurance RCP est fortement recommandee. Le designer qui realise des plans doit s'assurer de ne pas empieter sur le monopole de l'architecte (permis de construire).
Le designer achète souvent mobilier et matériaux pour le compte du client. La distinction entre refacturation (principal vs agent) impacte le CA et la TVA.
Un projet d'aménagement dure 3-12 mois. La facturation par phases (conception, suivi travaux, livraison) nécessite un suivi rigoureux.
Les créations originales de design peuvent bénéficier du régime des droits d'auteur avec une fiscalité avantageuse.
BNC ou société.
Principal vs agent, TVA.
Conception, suivi, livraison.
Déclaration, optimisation.
Agence, recrutement.
Sophie, designer d'interieur, facture 60 000 EUR d'honoraires de conception et 40 000 EUR d'achats de mobilier revendus avec 20 pourcent de marge a ses clients.
| Tout en BNC | BNC + BIC separes | |
|---|---|---|
| Honoraires (BNC) | 60 000 EUR | 60 000 EUR |
| Ventes mobilier (BIC) | 48 000 EUR | 48 000 EUR |
| Achats mobilier | -40 000 EUR | -40 000 EUR |
| Base imposable totale | 68 000 EUR | 68 000 EUR |
| Regime applicable | BNC reel unique | Micro-BNC + micro-BIC |
Notre recommandation : Notre recommandation : separer les activites BNC (honoraires) et BIC (revente mobilier) pour beneficier des deux plafonds micro (77 700 EUR BNC + 188 700 EUR BIC) et des abattements forfaitaires respectifs (34 pourcent + 71 pourcent).
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC ou société |
| Achats clients | Principal vs agent |
| TVA | Honoraires, refacturations |
| Droits auteur | Créations originales |
| Conseil | Développement |
La revente de mobilier est une activite commerciale (BIC), pas liberale. Les melanger expose a un redressement fiscal et a la perte des abattements micro-BIC.
Les travaux de renovation dans les logements de plus de 2 ans beneficient de la TVA a 10 pourcent. Appliquer 20 pourcent fait payer le client 10 pourcent de plus que necessaire.
Le titre d'architecte d'interieur est protege par le CFAI. L'utiliser sans qualification expose a des poursuites pour exercice illegal.
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BNC pour les honoraires de conception. Si vous revendez du mobilier, la partie revente est en BIC.
En principal : vous achetez et revendez (TVA sur le total). En agent : le client est facturé directement par le fournisseur.
Les créations de design d'intérieur originales peuvent bénéficier du régime des droits d'auteur si elles sont considérées comme des œuvres.
20% sur les honoraires de conseil et conception. Les achats de mobilier suivent le taux normal (20%).
Non, l'assurance decennale est obligatoire uniquement pour les travaux de construction et de gros oeuvre. Le designer d'interieur a besoin d'une assurance RCP (Responsabilite Civile Professionnelle) qui couvre les erreurs de conception et les dommages lies a ses conseils.
Deux options : en mandat (le client achete directement, le designer facture une commission) ou en revente (le designer achete et revend avec marge). La revente est en BIC avec TVA, le mandat est en BNC. Le choix impacte la fiscalite et la responsabilite.
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