Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
Le secteur sanitaire et social (associations, ESMS, centres de santé, structures médico-sociales) a une comptabilité réglementée par les autorités de tarification (ARS, conseils départementaux). Les financements publics imposent une rigueur comptable absolue.
AdvizExperts accompagne les structures sanitaires et sociales dans leur gestion financière conforme.
Cadre legal : le secteur sanitaire et social regroupe les ESMS (EHPAD, IME, ESAT, CHRS, etc.) soumis a des reglementations specifiques. Autorisation ARS ou DDETS, CPOM, plan comptable ESMS, tarification regulee.
Les structures médico-sociales suivent un plan comptable spécifique avec des comptes de résultat par section tarifaire. Nous assurons la conformité.
Dotations ARS, subventions départementales, CPOM : chaque financement a ses règles d'utilisation et de justification.
CCN 51, CCN 66, convention de la BAD : nous maîtrisons les spécificités de chaque convention.
Plan comptable spécifique, sections.
Dotations, subventions, CPOM.
CCN 51, 66, BAD.
Rapports ARS, département.
CPOM, restructuration.
Un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) de 60 places gere une activite commerciale (sous-traitance, espaces verts) et un budget social.
| Budget social | Budget commercial | Total | |
|---|---|---|---|
| Recettes | 1 800 000 (dotation) | 400 000 (CA) | 2 200 000 |
| Charges personnel | 1 200 000 | 150 000 | 1 350 000 |
| Autres charges | 500 000 | 200 000 | 700 000 |
| Resultat | +100 000 | +50 000 | +150 000 |
Notre recommandation : Notre recommandation : distinguer clairement le budget social (finance par dotation) et le budget commercial (soumis a l'IS). Le resultat commercial doit etre reinvesti dans l'outil de production.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | Plan comptable spécifique |
| Financements | ARS, département, CPOM |
| Social | CCN 51, 66, BAD |
| Bilans | Rapports financiers réglementaires |
| Conseil | CPOM, restructuration |
Un ESAT a deux comptabilites distinctes. Les transferts entre les deux sont encadres et doivent etre documentes.
L'activite commerciale genere des revenus complementaires. Diversifier les prestations (sous-traitance, espaces verts, blanchisserie) pour reduire la dependance aux dotations.
Constituer des reserves pour investissement est autorise dans les ESMS. Ne pas tout consommer sur l'exercice.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens fixe les objectifs et le financement sur 5 ans entre la structure et l'autorité de tarification.
La CCN 51 (FEHAP) concerne les établissements privés à but non lucratif. La CCN 66 concerne les établissements pour personnes handicapées et inadaptées.
L'association est la forme historique (subventions, exonérations). La société (SAS, SARL) se développe dans le secteur privé.
Plan comptable des ESMS, comptes par section tarifaire, rapport financier annuel, commissaire aux comptes selon la taille.
Le budget social est exonere d'IS (activite non lucrative). Le budget commercial est soumis a l'IS si l'activite est concurrentielle. Chaque situation doit etre analysee.
Un expert-comptable specialise connait le plan comptable ESMS, la tarification regulee, les CPOM et les specificites de chaque type d'etablissement.
« L'expert-comptable a structure notre comptabilite analytique ESAT/commercial, ce qui nous a permis de justifier une augmentation de dotation aupres de l'ARS. »
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