Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
L'architecte exerce une profession réglementée avec des spécificités comptables marquées : revenus en BNC, droits d'auteur sur les œuvres architecturales, missions de maîtrise d'œuvre complexes, et cotisations CIPAV spécifiques.
AdvizExperts accompagne les architectes libéraux et les cabinets d'architecture dans la gestion financière et l'optimisation de leur activité.
L'architecte est regi par la loi n 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le decret n 80-217. L'inscription a l'Ordre des architectes est obligatoire (art. 9 de la loi de 1977). Le CNOA supervise la profession. L'architecte liberal releve du regime BNC (art. 92 du CGI). La TVA s'applique au taux de 20% sur les honoraires, avec possibilite de taux reduit a 10% pour les travaux de renovation sur des logements de plus de 2 ans (art. 279-0 bis du CGI pour la partie travaux). L'assurance decennale est obligatoire (art. L.241-1 du Code des assurances).
L'architecte bénéficie de droits d'auteur sur ses créations. Ce régime fiscal spécifique (déclaration distincte, abattement forfaitaire possible) constitue un levier d'optimisation que nous exploitons pour réduire votre charge fiscale.
Les missions de maîtrise d'œuvre s'étalent sur plusieurs mois voire années. La comptabilité doit refléter l'avancement des travaux, les acomptes reçus et les honoraires acquis. Nous gérons cette complexité avec rigueur.
BNC individuel, SELARL d'architecture, EURL : nous analysons votre volume d'activité et vos projets pour recommander la structure la plus avantageuse fiscalement.
Tenue complète, déclaration 2035, suivi des missions en cours.
Déclaration des revenus de droits d'auteur, optimisation fiscale.
Cotisations retraite et prévoyance, régularisations.
BNC, SELARL, EURL, association : simulation et accompagnement.
Paie collaborateurs, stagiaires, convention collective.
Un architecte liberal en BNC avec 120 000 euros d'honoraires annuels et 35 000 euros de charges envisage de passer en SELARL pour optimiser sa fiscalite et limiter sa responsabilite.
| BNC individuel | SELARL | |
|---|---|---|
| Honoraires annuels | 120 000 euros | 120 000 euros |
| Charges deductibles | 35 000 euros | 35 000 euros + remuneration gerant |
| Remuneration du dirigeant | Neant (benefice = revenu) | 65 000 euros (charges deductibles) |
| Resultat imposable | 85 000 euros (IR TMI 41%) | 20 000 euros (IS 15%) |
| Charge fiscale totale | ~35 000 euros (IR + CSG) | ~16 000 euros (IS + IR gerant) |
Notre recommandation : Notre recommandation : la SELARL devient avantageuse au-dela de 100 000 euros d'honoraires. Elle offre en plus la protection du patrimoine personnel (responsabilite limitee aux apports) et une meilleure preparation de la retraite via l'epargne en societe.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC, 2035, missions en cours |
| Droits d'auteur | Déclaration, abattement, optimisation |
| Social | CIPAV, URSSAF, prévoyance |
| Structure | BNC, SELARL, association |
| Pilotage | Suivi missions, rentabilité par projet |
L'assurance decennale est obligatoire pour tout architecte maitre d'oeuvre (art. L.241-1 Code des assurances). Le cout varie de 2 000 a 8 000 euros/an selon le CA et la nature des projets. Un defaut d'assurance est un delit penal.
Les projets architecturaux s'etalent sur 12 a 36 mois. Les honoraires factures en avance (acomptes) et les travaux en cours non factures doivent etre correctement comptabilises en fin d'exercice pour respecter le principe de rattachement.
La cotisation annuelle au Conseil de l'Ordre (environ 350 euros) est deductible en charge professionnelle. L'oubli de paiement peut entrainer la radiation temporaire du tableau.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Les droits d'auteur peuvent être déclarés en BNC (régime classique) ou en traitements et salaires avec un abattement forfaitaire. Nous déterminons l'option la plus avantageuse selon votre situation.
La SELARL devient intéressante au-delà de 80 000 € de bénéfice. Pour beaucoup d'architectes, le BNC avec optimisation des charges déductibles reste pertinent.
Loyer cabinet/atelier, matériel informatique et logiciels (AutoCAD, Revit), déplacements chantiers, assurance décennale, cotisations ordinales, formation continue, maquettes et impressions.
Oui, les honoraires d'architecte sont soumis à TVA 20%. La franchise en base s'applique sous 36 800 € de recettes.
Oui, l'architecte assujetti a la TVA peut deduire la TVA sur ses achats professionnels : materiel informatique, logiciels (AutoCAD, Revit), mobilier de bureau, vehicule professionnel (dans la limite des coefficients de deduction). La TVA sur les frais mixtes (vehicule, telephone) est deductible au prorata de l'usage professionnel.
Les specificites incluent : la comptabilisation des encours de production (compte 34), la gestion des sous-traitances (BE structure, fluides), l'auto-liquidation de TVA pour les sous-traitants BTP (art. 283-2 nonies du CGI), et la provision pour garantie decennale. Les concours d'architecture sont comptabilises en charges (compte 617) s'ils sont perdus, ou en immobilisations s'ils sont gagnes.
« Mon expert-comptable a restructure ma facturation par phases de projet (esquisse, APS, APD, DCE, DET). Cela a ameliore ma tresorerie et clarifie mes encours. »
✔ Amelioration de la tresorerie de 20% grace a la facturation par phases et passage en SELARL
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