Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
Le consultant en patrimoine indépendant conseille sur la gestion patrimoniale. La distinction entre conseil (honoraires) et intermédiation (commissions) impacte la TVA et la réglementation.
AdvizExperts accompagne les consultants patrimoine dans la gestion et la conformité de leur activité.
Cadre legal : statut CIF obligatoire (AMF). Courtier en assurance (ORIAS) pour les produits d'assurance. RC Pro renforcee. TVA 20 pour cent sur les honoraires. Les retrocessions sur assurance-vie sont exonerees de TVA.
Le modèle 100% honoraires (fees-only) simplifie la conformité et offre une transparence appréciée. La TVA 20% s'applique sur les honoraires de conseil.
L'inscription CIF (AMF) et/ou IAS (ORIAS) est obligatoire selon les produits conseillés. Nous intégrons les coûts de conformité dans votre gestion.
La gestion patrimoniale attire une clientèle CSP+. Le suivi dans la durée génère des revenus récurrents très valorisables.
BNC ou société.
CIF, IAS, ORIAS, RC Pro.
Honoraires 20%, commissions exonérées.
Rentabilité, développement.
Société, holding.
Un CGP independant genere des revenus d'honoraires (audit patrimonial) et de retrocessions (assurance-vie, SCPI).
| Honoraires | Retrocessions | Total | |
|---|---|---|---|
| Revenus | 40 000 | 70 000 | 110 000 |
| TVA applicable | 20 pour cent | Exonere (assurance) | |
| Regime fiscal | BNC | BIC | Mixte |
| Recurrence | Ponctuelle | Recurrente |
Notre recommandation : Notre recommandation : les retrocessions assurance-vie generent un revenu recurrent croissant (encours sous gestion). Combiner honoraires pour le conseil et retrocessions pour la fidelisation.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC ou société |
| Conformité | CIF, IAS, ORIAS |
| TVA | Honoraires 20%, commissions exo |
| Cabinet | Rentabilité, développement |
| Structure | Société, holding |
Les honoraires de conseil sont du BNC. Les retrocessions de courtage sont du BIC. Deux comptabilites distinctes si activites significatives.
La directive distribution d'assurance (DDA) impose des obligations de formation continue (15h/an). Les frais sont deductibles.
Le CGP doit tenir un registre des reclamations, documenter le conseil (DER), et respecter les obligations LCB-FT (anti-blanchiment).
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
CIF (AMF) pour le conseil en investissements financiers. IAS (ORIAS) pour l'intermédiation en assurance. Les deux sont souvent cumulés dans la pratique.
Le conseil pur est en honoraires (TVA 20%). L'intermédiation en assurance génère des commissions (exonérées TVA). Le modèle mixte est le plus courant.
BNC pour un consultant solo. Société (SAS) dès l'intégration d'associés ou si le bénéfice dépasse 60-70K€.
Oui, obligatoire pour les CIF et IAS. Son coût est intégralement déductible.
Non, la SELARL est reservee aux professions reglementees (avocats, medecins). Le CGP exerce en EI, EURL ou SASU.
Non, les commissions de courtage en assurance sont exonerees de TVA (art. 261 C du CGI). Les honoraires de conseil sont soumis a TVA 20 pour cent.
« Mon expert-comptable a structure mes revenus mixtes honoraires/retrocessions. La comptabilite est claire et conforme aux exigences AMF. »
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