Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
Le designer industriel (design produit, packaging, mobilier) combine créativité et technique avec des enjeux spécifiques : prototypage coûteux, brevets et éligibilité au CIR.
AdvizExperts accompagne les designers industriels dans la gestion de leur activité créative.
Cadre legal : le design industriel n'est pas une profession reglementee. L'activite releve des BNC (prestations intellectuelles). La protection des creations se fait par depot de dessin et modele (INPI, 39 EUR par depot). Le Credit d'Impot Innovation (CII) est accessible pour les depenses de conception de prototypes et installations pilotes (20 pourcent, plafond 400 000 EUR). La propriete intellectuelle des creations doit etre clairement definie dans les contrats clients.
Les coûts de prototypage et de développement peuvent être éligibles au CIR (30% des dépenses R&D). Nous montons les dossiers et sécurisons l'éligibilité.
Brevets, dessins et modèles, droits d'auteur : les créations industrielles ont une valeur patrimoniale à protéger et à optimiser fiscalement via l'amortissement.
Les redevances sur les créations de design sont des revenus récurrents avec un traitement fiscal spécifique avantageux (abattement forfaitaire possible).
BNC ou société.
Dépenses R&D, prototypage, dossier.
Brevets, modèles, comptabilisation.
Droits d'auteur, redevances.
Agence, international.
Un designer industriel cree son studio. Son CA est de 110 000 EUR avec 25 000 EUR de charges (logiciels 3D, prototypage, deplacements).
| BNC individuel | SASU avec CII | |
|---|---|---|
| CA | 110 000 EUR | 110 000 EUR |
| Charges deductibles | 25 000 EUR | 25 000 EUR |
| Depenses innovation eligibles CII | - | 40 000 EUR |
| CII (20 pourcent) | - | 8 000 EUR |
| Resultat net apres impot | 55 200 EUR | 67 200 EUR |
Notre recommandation : Notre recommandation : creer une SASU pour acceder au CII. Les 8 000 EUR de credit d'impot financent directement le prototypage et les logiciels de CAO.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC ou société |
| CIR | R&D, prototypage |
| PI | Brevets, modèles |
| Royalties | Droits d'auteur |
| Conseil | Développement, international |
Le depot de dessin et modele a l'INPI protege la creation pendant 5 a 25 ans. Sans depot, un client peut reutiliser le design sans compensation.
Le CIR (30 pourcent) concerne la recherche fondamentale. Le CII (20 pourcent) concerne l'innovation (prototype, nouveau produit). Les designers relevent generalement du CII.
Sans clause de cession de PI, le designer reste proprietaire de la creation. Le contrat doit preciser si la PI est cedee ou licenciee.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Oui, si démarche de R&D (innovation technique). Le prototypage esthétique seul n'est pas éligible.
Actif incorporel inscrit au bilan. Valeur basée sur le potentiel de licence et la durée de protection.
BNC (droits d'auteur). Abattement forfaitaire ou frais réels possibles.
BNC pour le consulting. Société si prototypage ou salariés.
Oui, les depenses de conception de prototypes de nouveaux produits (logiciels 3D, materiaux, fabrication de maquettes) sont eligibles au CII a 20 pourcent dans la limite de 400 000 EUR de depenses.
Le depot de dessin et modele a l'INPI (39 EUR pour 10 ans, renouvelable) protege l'apparence du produit. Le brevet protege la fonctionnalite technique. Les deux protections sont cumulables et complementaires.
« Mon expert-comptable a structure mon CII. 8 000 EUR de credit d'impot qui financent mes licences logicielles. »
✔ 8 000 EUR de CII et protection systematique des creations a l'INPI
Premier rendez-vous gratuit et sans engagement. Nos experts analysent votre situation et vous proposent un accompagnement sur mesure.
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