Cabinet d'expertise comptable a Paris 8 et Les Lilas. Accompagnement sur mesure pour votre profession.
L'exploitant agricole a un régime fiscal et social spécifique : bénéfice agricole (BA), affiliation MSA, aides PAC, et amortissements sur le matériel et le foncier. La comptabilité agricole obéit à des règles propres.
AdvizExperts accompagne les exploitants dans la gestion comptable et fiscale de leur exploitation.
Les benefices agricoles (BA) sont regis par les art. 63 a 78 du CGI. Le micro-BA s'applique sous le seuil de 91 900 euros de recettes (art. 64 bis du CGI, abattement 87%). Le regime reel simplifie s'applique entre 91 900 et 391 000 euros. Le regime reel normal au-dela. Les cotisations MSA (Mutualite Sociale Agricole) remplacent l'URSSAF (art. L.722-1 du Code rural). Les GAEC (Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun) beneficient du principe de transparence fiscale (art. 71 du CGI). La TVA agricole suit le regime RSA (Remboursement Forfaitaire Agricole) ou l'option pour le regime normal.
Micro-BA, régime simplifié, régime réel : chaque régime a ses règles de calcul et d'imposition. Nous optimisons votre régime fiscal selon votre taille d'exploitation.
Les aides PAC (DPB, aide verte, aides couplées) sont des produits d'exploitation à intégrer comptablement. Nous assurons le suivi et la déclaration.
Tracteurs, moissonneuses, bâtiments d'élevage : les investissements sont lourds. Nous optimisons les plans d'amortissement et les modes de financement.
BA, bilan, liasse, registre.
Cotisations, régularisations.
Suivi, intégration comptable.
Tracteurs, bâtiments, foncier.
GAEC, EARL, SCEA, transmission.
Un cerealier avec 85 000 euros de recettes annuelles et 62 000 euros de charges reelles (dont 25 000 euros de materiel amorti) hesite entre le micro-BA et le regime reel simplifie.
| Micro-BA | Reel simplifie | |
|---|---|---|
| Recettes | 85 000 euros | 85 000 euros |
| Charges deduites | Abattement 87% = 73 950 | 62 000 euros reelles |
| BA imposable | 11 050 euros | 23 000 euros |
| Cotisations MSA (sur BA) | ~4 500 euros | ~9 400 euros |
| Amortissement materiel | Non pris en compte | 25 000 euros deductibles |
Notre recommandation : Notre recommandation : le micro-BA est exceptionnellement avantageux en agriculture grace a l'abattement de 87% (le plus eleve de tous les regimes micro). Le reel simplifie n'est interessant que si les charges reelles depassent 87% des recettes, ce qui est rare. Cependant, le reel permet de constater des deficits reportables et de deduire l'amortissement du materiel.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | Bénéfice agricole, bilan |
| Social | MSA, cotisations |
| Aides | PAC, DPB, aides couplées |
| Amortissement | Matériel, bâtiments, foncier |
| Structure | GAEC, EARL, SCEA |
Les stocks de recolte, de semences et d'engrais doivent etre evalues a la cloture (art. 72 A du CGI). La methode d'evaluation (cout de production ou cours du jour) impacte directement le resultat. Un stock sous-evalue reduit le benefice artificiellement.
La DEP (Deduction pour Epargne de Precaution, art. 73 du CGI) permet de deduire jusqu'a 41 400 euros par an du benefice agricole. Les sommes doivent etre inscrites sur un compte specifique et utilisees dans les 7 ans pour faire face aux aleas. C'est un outil majeur de lissage fiscal.
Le fermage est le loyer du bail rural (art. L.411-1 du Code rural). Son montant est encadre par arrete prefectoral (indice national des fermages). Un fermage superieur au plafond est inopposable au preneur. L'expert-comptable doit verifier la conformite.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Le micro-BA (abattement 87%) convient sous 91 900 € de recettes. Au-delà ou avec des investissements, le réel permet de déduire les charges réelles.
Oui, les aides PAC sont des produits d'exploitation soumis à l'impôt au même titre que les ventes.
Le GAEC (2 associés minimum, tous exploitants) offre la transparence fiscale. L'EARL (1 associé minimum, associés non exploitants possibles) est plus souple.
La transmission bénéficie de dispositifs spécifiques : exonération Dutreil, crédit d'impôt transmission, installation progressive. Nous planifions la transition.
Le GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) est une societe civile agricole (art. L.323-1 du Code rural). Son principal avantage est la transparence fiscale : chaque associe est impose comme un exploitant individuel, avec ses propres seuils de regime d'imposition (art. 71 du CGI). Un GAEC de 3 associes peut ainsi rester au micro-BA jusqu'a 3 x 91 900 = 275 700 euros de recettes.
La MSA (Mutualite Sociale Agricole) gere l'ensemble de la protection sociale des exploitants agricoles : maladie, retraite, famille, accidents du travail. Les cotisations sont calculees sur le benefice agricole (ou la moyenne triennale). Le taux global est d'environ 45% du revenu professionnel. Une cotisation minimale (environ 800 euros) est due meme en cas de deficit.
« Mon expert-comptable a mis en place la DEP qui me permet de lisser mes revenus sur 7 ans. Les annees de bonne recolte, je deduis ; les mauvaises annees, je reintegre. Mon IR est divise par deux en moyenne. »
✔ Lissage fiscal via DEP : economie moyenne de 12 000 euros/an sur 5 ans
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