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La galerie d'art fonctionne en dépôt-vente ou en achat ferme, avec des enjeux comptables spécifiques : TVA réduite, stock d'œuvres de haute valeur, et commissions aux artistes.
AdvizExperts accompagne les galeries dans leur gestion financière spécifique.
Cadre legal : la galerie d'art est une activite commerciale (BIC). Le regime de TVA sur la marge (art. 297 A CGI) s'applique aux oeuvres d'art d'occasion. Le taux de TVA a l'importation est reduit a 5,5 pourcent pour les oeuvres d'art. Le droit de suite (3 pourcent) est du aux artistes vivants ou decedes depuis moins de 70 ans lors des reventes. La galerie est soumise aux obligations anti-blanchiment (Tracfin) pour les transactions superieures a 10 000 EUR en especes.
Les œuvres d'art originales bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5.5% à l'importation et du régime de TVA sur marge à la revente. Un avantage fiscal significatif.
Les œuvres en dépôt restent la propriété de l'artiste. Seule la commission (30-50%) est votre CA. La distinction avec l'achat ferme est essentielle.
Les œuvres achetées en ferme sont du stock à valoriser au coût d'acquisition. La plus-value potentielle n'est pas comptabilisée avant la vente.
Dépôt-vente, stock, bilan.
Sur marge, 5.5%, déclarations.
Commissions, contrats, DAS2.
Valorisation, inventaire annuel.
Foires, développement, en ligne.
Une galerie realise 500 000 EUR de ventes annuelles avec une commission moyenne de 50 pourcent. Les charges s'elevent a 120 000 EUR (loyer, personnel, expositions).
| TVA classique | TVA sur la marge | |
|---|---|---|
| Ventes totales | 500 000 EUR | 500 000 EUR |
| Commission galerie (50 pourcent) | 250 000 EUR | 250 000 EUR |
| TVA collectee | 100 000 EUR | 41 667 EUR |
| TVA deductible | 24 000 EUR | 0 EUR |
| TVA nette a payer | 76 000 EUR | 41 667 EUR |
Notre recommandation : Notre recommandation : appliquer le regime de TVA sur la marge quand les conditions sont reunies. L'economie de TVA de 34 333 EUR ameliore significativement la tresorerie et la competitivite des prix.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | Dépôt-vente ou achat ferme |
| TVA | 5.5% importation, sur marge |
| Artistes | Commissions, contrats |
| Stock | Œuvres, valorisation |
| Conseil | Foires, digital |
Pour les oeuvres d'art achetees a des particuliers ou importees a taux reduit, le regime de TVA sur la marge est souvent plus avantageux. L'ignorer fait payer trop de TVA.
Le droit de suite (3 pourcent du prix de vente, plafonne a 12 500 EUR) est du a l'artiste ou ses heritiers. L'oublier expose la galerie a des poursuites de l'ADAGP.
Les paiements en especes de plus de 10 000 EUR doivent etre declares. Le marche de l'art est un secteur surveille pour le blanchiment.
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5.5% à l'importation d'œuvres originales. Le régime de TVA sur marge s'applique à la revente (TVA sur prix de vente – prix d'achat).
L'œuvre en dépôt n'est pas dans votre stock. Votre CA est la commission (30-50%). L'artiste reçoit le solde.
Au coût d'acquisition. Les œuvres qui prennent de la valeur restent comptablement au coût. Inventaire annuel obligatoire.
Oui, obligatoire pour les marchands d'art. Il recense toutes les entrées et sorties d'œuvres.
La TVA est calculee uniquement sur la commission de la galerie (et non sur le prix total de l'oeuvre). Ce regime s'applique aux oeuvres achetees a des non-assujettis (artistes, particuliers) ou importees a taux reduit. La TVA sur les charges n'est pas deductible dans ce regime.
Oui, lors de la revente d'une oeuvre d'un artiste vivant ou decede depuis moins de 70 ans, le droit de suite de 3 pourcent (plafond 12 500 EUR) est du. Il est verse a l'artiste ou a ses heritiers via l'ADAGP.
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