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L'illustrateur (éditoriale, publicitaire, jeunesse, BD) perçoit des droits d'auteur et/ou des honoraires. Le régime artiste-auteur et la fiscalité spécifique sont des enjeux majeurs.
AdvizExperts accompagne les illustrateurs dans la gestion de leur activité artistique.
Cadre legal : l'illustrateur est artiste-auteur. Ses revenus (droits d'auteur) sont declares en BNC avec option micro (abattement 34 pourcent) ou reel. Les cotisations sociales sont gerees par l'URSSAF Limousin (ex-Agessa/MDA). La precompte des cotisations par le diffuseur est la regle. La TVA s'applique au taux reduit de 5,5 pourcent pour la premiere cession de droits sur une oeuvre originale et 10 pourcent pour les livres. Le droit de suite s'applique aux ventes d'oeuvres originales.
Les revenus de droits d'auteur relèvent du régime artiste-auteur avec des cotisations spécifiques (précompte par le diffuseur ou déclaration directe à l'URSSAF).
Les droits d'auteur peuvent être déclarés en BNC (micro 34% ou réel) ou en traitements et salaires (TS, abattement 10%). Le choix impacte significativement l'impôt.
La cession de droits d'auteur bénéficie d'un taux de TVA réduit de 10% (au lieu de 20% pour les prestations de services classiques).
BNC, droits auteur.
Précompte, cotisations.
10% cessions, 20% prestations.
BNC ou TS, choix optimal.
Édition, publicité, digital.
Emma, illustratrice jeunesse, percoit 30 000 EUR de droits d'auteur (editeurs), 8 000 EUR de commandes d'illustration (publicite) et 5 000 EUR de ventes d'originaux.
| Micro-BNC | BNC reel | |
|---|---|---|
| Revenus totaux | 43 000 EUR | 43 000 EUR |
| Abattement (34 pourcent) | 14 620 EUR | - |
| Charges reelles | - | 9 500 EUR |
| Base imposable | 28 380 EUR | 33 500 EUR |
| Revenu net apres cotisations | 30 100 EUR | 26 800 EUR |
Notre recommandation : Notre recommandation : le micro-BNC est plus avantageux car les charges reelles (9 500 EUR) sont inferieures a l'abattement forfaitaire (14 620 EUR). Le reel ne serait justifie qu'avec un atelier couteux.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC, droits d'auteur |
| Artiste-auteur | Précompte, cotisations |
| TVA | 10% cessions, 20% prestations |
| Déclarations | BNC ou TS |
| Conseil | Édition, publicité |
Les commandes commerciales (pub, design) sont des prestations de services en BNC. Les cessions de droits d'auteur (edition) suivent un regime fiscal different (TVA 5,5 pourcent au lieu de 20 pourcent).
Les editeurs precomptent les cotisations sociales sur les droits verses. Ne pas en tenir compte dans la declaration entraine un double paiement.
Les ventes d'oeuvres originales (planches, dessins) sont des revenus imposables soumis a la TVA a 5,5 pourcent (premiere cession par l'artiste).
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Les droits d'auteur peuvent être déclarés en BNC (micro 34% ou réel) ou en TS (abattement 10%). Le calcul détermine l'option optimale.
10% sur la cession de droits d'auteur. 20% sur les prestations de services (commande sans cession de droits).
Le diffuseur (éditeur, agence) prélève les cotisations sociales à la source et les reverse. Vous recevez un net après précompte.
Oui en BNC réel : tablette graphique Wacom, iPad Pro, logiciels (Procreate, Photoshop, Clip Studio).
La premiere cession de droits d'auteur sur une oeuvre originale beneficie du taux reduit de 5,5 pourcent. Les prestations commerciales (illustration publicitaire) sont a 20 pourcent. En micro-BNC sous le seuil de franchise, l'illustrateur est exonere de TVA.
L'illustrateur est rattache au regime des artistes-auteurs gere par l'URSSAF Limousin. Les cotisations sont precomptees par les diffuseurs (editeurs) ou payees directement par l'artiste pour les revenus accessoires. L'affiliation ouvre droit a l'assurance maladie et a la retraite.
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